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sommaires de la cabine suite à un choc avant droit" - "usure irrégulière des pneus avant et arrière (intérieur)" - "les pneus avant et 2 pneus arrière sont usés à 100%" - "le connecteur de la pompe à gasoil

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Chambre A - Civile

63be62ce13ef607c90ab6340

Appel

10 janvier 2023

Assigné, n'ayant pas constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue publiquement à l'audience du 07 Novembre 2022 à 14 H 00, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme GANDAIS

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Chambre A - Civile

63be62cf13ef607c90ab6348

Appel

10 janvier 2023

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1ère chambre section JEX

661f660a2313f20008a52713

Appel

16 avril 2024

[X] ne correspond pas à la réalité, -le forfait de 180 euros retenu pour les charges de gasoil est trop faible par rapport à la consommation réelle de carburant qui s'élève à 300 euros par mois.

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Pôle 5 - Chambre 5

6035f7ef630ad55d5cba797b

Appel

21 janvier 2016

le jugement rendu en première instance dans son intégralité, - Débouter la société TNP de l'ensemble de ses demandes, Statuant à nouveau, Concernant la demande de complément d'indexation gasoil

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Chambre A - Civile

64a65fd2bbd03a05db965123

Appel

4 juillet 2023

Madame MULLER, conseillère faisant fonction de présidente ayant été préalablement entendue en son rapport, devant la Cour composée de : Mme MULLER, conseiller faisant fonction de présidente Mme GANDAIS

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Cour d'Appel

6253c896bd3db21cbdd85b2c

Appel

21 novembre 2001

Partielle (55 %) numéro 2000/003462 du 22/06/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) INTIME : Monsieur Jean-Jacques Y... né le 29 mai 1948 à SAINT ETIENNE (LOIRE) Lotissement La Gatelière

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00637_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2024, Mme B, représentée par Me Garelli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 janvier 2024 du magistrat désigné du

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02434_20250806

Admin. Appel

6 août 2025

A, représenté par Me Garelli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 août 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler la décision du préfet des Alpes-Maritimes rejetant implicitement

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Chambre A - Civile

68f07f4847396eb608bc0660

Appel

14 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame MULLER, conseillère faisant fonction de présidente Madame GANDAIS, conseillère Madame REUFLET, conseillère

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Chambre A - Civile

68f07f4847396eb608bc0662

Appel

14 octobre 2025

barreau du MANS - N° du dossier 20111758 COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue publiquement à l'audience du 16 juin 2025 à 14'H'00, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme GANDAIS

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Chambre A - Civile

68f07f4947396eb608bc066c

Appel

14 octobre 2025

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3ème Chambre Commerciale

62f34a4282b27805d4d3c13a

Appel

9 août 2022

- Mixer à lisier PICHON (2016) - tracteur JOHN DEERE immatriculé CP 734 VN - pailleuse EUROIVIARK type TX 8703 - 15 cases à veau - tracteur JOHN DEREE immatriculé [Immatriculation 25] - cuve à gasoil

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Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89c08

Appel

30 novembre 2007

* Il est mis en compte par Monsieur X... un montant de 648,06 € au titre des frais de gasoil et d'entretien du véhicule professionnel.

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Chambre 1-5

68fb978611af6ba0065f4497

Appel

23 octobre 2025

d'une paroi rocheuse située [Adresse 22] parcelles MK [Cadastre 14], [Cadastre 15] et [Cadastre 16] » au nom de « GARELLI » avec le numéro du marché, pour un montant total de 71 867,67 euros, avec la

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Chambre A - Civile

6791dffc1c87724b5e69d96d

Appel

21 janvier 2025

AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue publiquement à l'audience du 4 novembre 2024 à 14 H 00, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme GANDAIS

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Chambre A - Civile

660e43050740db0008fa9247

Appel

2 avril 2024

71220241 substitué par Me Audrey PAPIN COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue publiquement à l'audience du 08 Janvier 2024 à 14 H 00, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme GANDAIS

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Chambre A - Civile

63be62cf13ef607c90ab6346

Appel

10 janvier 2023

Assignés, n'ayant pas constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue publiquement à l'audience du 07 Novembre 2022 à 14 H 00, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme GANDAIS

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Chambre 3-1

642fb543cece1704f57472ee

Appel

6 avril 2023

d'un montant de 2700 euros, a fait l'objet d'un virement en date du 15 juin 2016, d'un montant de 2500 euros, la société One Love Gilbert and Coralie Co Ltd ne rapporte aucune preuve de la commande de gasoil

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Chambre Sociale

6162e07c1120e9a89a34a602

Appel

26 janvier 2012

- non-respect des consignes de prise de gasoil : vous faites le plein dans les stations AS 24 de [Localité 7], [Localité 8] et [Localité 5], au lieu du dépôt de [Localité 6] (en « Ad Blue », pas en gasoil

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