[S] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale du Tarn et Garonne le 16 mai 2018.

ANGER, greffier de chambre Le 13 juillet 2017, la commission de surendettement des particuliers de la Haute-Garonne a déclaré recevable la demande des époux [Z] visant au traitement de leur situation

Par ailleurs, la société estime que la salariée se contredit dans ses déclarations, puisqu'elle s'est tout de suite plainte de la gastro-entérite pour laquelle elle avait été en arrêt-maladie deux jours

demande d'asile portant la mention " procédure normale - première demande d'asile " dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement et a mis à la charge de l'Etat le versement à Me Gaudron

S’agissant des hameaux de Mées et de la Gautronnière, situés à environ 1,8 km du parc de Ceaux-en-Loudun Énergies et à 1,5 km du parc de Joué Énergies, l’indice de respiration, soit le plus grand angle

refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication du « procès-verbal (état 6670 M E) pour le local type n° 13 relatif au supermarché CARREFOUR à Portet-sur-Garonne

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 août 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de Lot-et-Garonne

JURIS BRETEUIL et Monsieur Gaston X... ont fait délivrer assignation en référé par devant le premier président à la S. C. I.

SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, conseiller de la mise en état de la Chambre commerciale

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Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Gaudron, demande à la cour de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et conclut au rejet de la requête

Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Portalis DBV3-V-B7J-XK4R Du 23 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie GAUTRON-AUDIC

APPELANT Monsieur [L] [R] [Y] [B] né le 25 Décembre 1955 à Marseille (13000) de nationalité Française, demeurant 39 Boulevard Gaston Crémieux - 13008 Marseille représenté par Me Virginie GUIGNABODET

Attendu que l'UBN a engagé une procédure d'exécution l'encontre de Monsieur Gaston Y....

La copie du registre jointe par la préfecture de la Haute-Garonne n'est donc pas actualisée, ce qui entraine l'irrecevabilité de sa requête.

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Octobre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC