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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
63be639613ef607c90ab65bf
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Elle précise qu'elle ne peut le laisser seul à la maison et est imprévisible, pouvant prendre des crises assez violentes, à la maison ou l'école, troubles du comportement qui sont très difficiles à gérer
Source officielle3e chambre sociale
5fca72fd9675535f92642ea2
14 octobre 2020
14 octobre 2020
Aucune formation pour faire cesser ce genre de situation ne lui avait été proposée. Elle n'était destinataire d'aucun protocole ou consigne de sécurité.
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851f5
3 avril 2000
3 avril 2000
civile et bien fondé, - dire que l'appréciation de la "tradition locale taurine ininterrompue" est de la compétence du juge du fond et que donc le juge des référés est incompétent pour réglementer ce genre
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896a8
31 janvier 2005
31 janvier 2005
la mission qui lui a été confiée par le biais des tutelles a pris fin par le décès des majeurs protégés ; que cette mission doit s'analyser en un mandat confié par le juge à l'association chargée de gérer
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b262
15 janvier 2008
15 janvier 2008
septembre 2005, son licenciement lui a été notifié dans les termes suivants : "Comme il a été précisé nous devons procéder à votre remplacement de manière définitive au regard de la difficulté de gérer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01008_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel le préfet du Gers a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65aa2281a34ad1000858187e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[R] durant les six premiers mois de 2018 et l'absence de sa n +1 de novembre 2018 à avril 2019 et ne mentionne pas les trois rattachements qu'elle a du gérer - celui de M.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
67076fff81e733ee26982cf3
9 octobre 2024
9 octobre 2024
épouse [E] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 9] de nationalité française, retraitée domiciliée : [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Gilles LAMARQUETTE, avocat au barreau du GERS
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd91680
27 mai 2014
27 mai 2014
et qu'il n'y a pas lieu à sanction, et à titre infiniment subsidiaire, dire et juger que les circonstances commandent de prononcer une décision d'opportunité, et en conséquence, une interdiction de gérer
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
62c5293ba2c42363790795b4
5 juillet 2022
5 juillet 2022
du Gers.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
603634684cd48796a26b50c0
2 décembre 2015
2 décembre 2015
les tensions dans l'équipe' et ses plantes auprès du conseiller syndical et de nombreux incidents démontrant d'une suspiscion réciproque des membres de l'équipe qu'elle était incapable de gérer (mail
Source officielle2ème chambre
66162bea99851e0008f1e7c8
9 avril 2024
9 avril 2024
de [O] [V] à 10 ans; - Statuant à nouveau, réduire la durée de l'interdiction de gérer à de plus justes proportions.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67908b2f4143037ceabfbfa1
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Le grief est en conséquence caractérisé et justifie le prononcé d'une interdiction de gérer. M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
65b3697b8c0355000835f578
25 janvier 2024
25 janvier 2024
S'agissant du quantum de la sanction d'interdiction de gérer la cour relève qu'un seul grief est retenu contre Monsieur [I], et que la sanction de 6 années d'interdiction de gérer apparait de ce fait trop
Source officielleChambre 3-2
651fa4e3c601f08318991488
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par jugement en date du 27 juin 2022, le tribunal de commerce de FREJUS a prononcé à l'encontre de Monsieur [S] une mesure d'interdiction de gérer pour une durée d'une année.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02212_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
La requête a été communiquée au préfet du Gers qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00506_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de au d’annuler l’arrêté du 24 novembre 2022 ar lequel le réfet du Gers a refusé de l’admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle2ème chambre
650bdf5cbeee0f8318b975b3
6 septembre 2023
6 septembre 2023
, exclusivement des chefs de disparition de documents comptables et comptabilité irrégulière, absence de collaboration ou entrave au travail des organes de la procédure, une mesure d'interdiction de gérer
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bacb
11 juin 2008
11 juin 2008
C / ASSOCIATION TUTELAIRE DU GERS-ATG DU GERS ------------------- Aide juridictionnelle ARRÊT no586 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01102_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet du Gers lui a fait obligation
Source officiellePage 9 sur 611