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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd9241f
20 mai 2015
20 mai 2015
INTIME : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DE L'AMIANTE Pris en la personne de son représentant légal Tour Gallieni II 36 Avenue du Général de Gaulle 93175 BAGNOLET CEDEX assisté de Me David GERBAUD-EYRAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a46
15 décembre 2005
15 décembre 2005
demande principale de la société DISPAM : Attendu qu'il ressort des pièces de la procédure et des écritures des parties que la société DISPAM était liée par des contrats de transport avec la société GERMAUD
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
636ca69d6c7633dcd15b3df5
26 octobre 2022
26 octobre 2022
par Me Jeanne ESPANOL, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE Madame [O] [P] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée à l'audience par Me Anaïs DE LA ROSA du cabinet substituant Me Géraud
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f84
5 février 2002
5 février 2002
Christian BREMOND, avocat à la Cour EN PRESENCE DU MINISTERE PUBLIC COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : : Monsieur Z..., Madame GERAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd8603e
26 mars 2002
26 mars 2002
avocat au barreau de PARIS (T 12) LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : : Monsieur X...,Madame GERAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61637743f6919f4eda2c3900
10 mars 2011
10 mars 2011
représentée par ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP NARRAT PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Maître Olivier PLACIER, avocat plaidant pour la SCP Pierre-Géraud
Source officielleSécurité sociale
6160964c41ad74d62c18188f
28 octobre 2014
28 octobre 2014
APPELANTE : SAS NICOLLIN [Adresse 1] [Localité 1] Accident de travail de Mme [F] [S] représentée par Me Laurent SAUTEREL de la SELARL SAUTEREL, avocat au barreau de Lyon, substituée par Me Géraud
Source officielle6e chambre
6438f3a5a942a604f5e939df
13 avril 2023
13 avril 2023
le 26 Novembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : E N° RG : F17/01960 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christine GERGAUD
Source officielleChambre 4-2
62760c3a593736057d78a8e8
6 mai 2022
6 mai 2022
Portalis DBVB-V-B7D-BDSTX [M] [P] C/ SAS MAIN SECURITE Copie exécutoire délivrée le : 06 Mai 2022 à : Me Philippe RAFFAELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Géraud
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00342_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Procédures devant la cour : I) Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2020 sous le n° 20BX00342, Mme B, représentée par Me Geraud-Linfort, demande à la cour : 1°) d'infirmer ce jugement du tribunal
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603618bdb7d4577c980e9d6b
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Olivier GADY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0372 INTIMEE SAS WOLTERS KLUWER FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Christine GERGAUD
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603618bdb7d4577c980e9d6c
17 décembre 2015
17 décembre 2015
60) comparante en personne, assistée de Me Olivier GADY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0372 INTIMEE SAS WOLTERS KLUWER FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christine GERGAUD
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603618bdb7d4577c980e9d6e
17 décembre 2015
17 décembre 2015
1] comparante en personne, assistée de Me Olivier GADY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0372 INTIMEE SAS WOLTERS KLUWER FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Christine GERGAUD
Source officielleChambre Commerciale
6037537d59b14e316f457456
9 avril 2015
9 avril 2015
RG N° 13/04853 JLB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE la SCP GERBAUD
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e48
14 janvier 2015
14 janvier 2015
Tour Galliéni II 36 Avenue du Général de Gaulle 93175 BAGNOLET assisté de Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Annabelle DEGRADO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me GERBAUD-EYRAUD
Source officielle3ème chambre
62c7cb2ecb8dca058e3e7fac
7 juillet 2022
7 juillet 2022
ASSOC IES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Compagnie d'assurance MAIF [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Jean CAMBRIEL de la SCP CAMBRIEL - DE MALAFOSSE - STREMOOUHOFF - GERBAUD
Source officielle1re chambre sociale
653a06a1d0451e8318d0ea56
25 octobre 2023
25 octobre 2023
SELARL ANTOINE SOLANS, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIME : Monsieur [Y] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean CAMBRIEL de la SCP CAMBRIEL - DE MALAFOSSE - STREMOOUHOFF - GERBAUD
Source officiellechambre sociale
6163ca2176640886b9a7265b
13 janvier 2010
13 janvier 2010
GAP prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Monsieur [D] (Dirigeant) et assisté par la SCP GERBAUD
Source officielleCour d'Appel
Monsieur X... Y..., le 03 Mai 2001c/CHASSE DE GUERCHY SOCIETE - M
6253c8b0bd3db21cbdd85fb6
19 février 2002
19 février 2002
appelante représentée par Maître VIGNET Y..., avocat au barreau d'AUXERRE COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : : Monsieur Z...,Madame GERAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6b4
9 mai 2012
9 mai 2012
97200 FORT DE FRANCE Ayant pour avocat postulant Me AMOYEL-VICQUELIN, Avocat associé de la SELARL AB LITIS-de MONCUIT-SAINT-HILAIRE-PÉLOIS-VICQUELIN- et pour avocats plaidants Me LE MARC'HADOUR et Me GERAUD
Source officiellePage 9 sur 20