veuve Y..., majeure protégée, Constatons l'extinction de l'instance en raison du décès de Mme Y..., majeure protégée; Disons que la présente ordonnance sera adressée à Messieurs Christophe, Geoffroy

Geffray, - et les conclusions de Mme Chollet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

né le 25 Mars 1972 à SAINTES (17100) ... 17100 SAINTES représenté par Me Christian GEOFFROY, avocat au barreau de SAINTES substitué par Me Hélène LOIRET, avocat au barreau de POITIERS faisant

Geffray, président, - M. Penhoat, premier conseiller, - M. Viéville, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2024. Le rapporteur A.

Geffray, président, - M. Penhoat, premier conseiller, - M. Viéville, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2024. Le rapporteur S.

Geffray, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Geffray, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SARL Gumco Batissor, spécialisée dans les travaux de couverture et de bardage, dont M.

Statuant à nouveau, - Dire et juger que le prix minimum applicable aux transports routiers n'a jamais été respecté par la société Gefco, - Dire et juger que la société Gefco n'a pas pris en charge

La société GEFCO, commissionnaire de transport, a confié divers transports à la SARL TRANSPORTS TABOURET.

GEFCO France, venant aux droits de la S.A.

GEFFROY, greffier ; APPELANT : Monsieur [H] [G] né le 14 Septembre 1995 à [Localité 7] ([Localité 5]) Résidence habituelle : [Adresse 1] [Localité 8] Lieu d'admission : CENTRE HOSPITALIER

GEFFROY, Greffier ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la requête du Préfet du Maine et Loire tendant à voir prolonger pour

GEFFROY, Greffier ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la requête du Préfet du Loiret tendant à voir prolonger pour une durée

GEFFROY, Greffier ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la requête du Préfet de la Seine-Maritime tendant à voir prolonger

l'ASSOCIATION CHOUCQ, LE THUAUT, JOYEUX, GUEGUEN C., Plaidant/ Postulant, avocat INTIME A DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Madame Fabienne Y... épouse X... ... 44120 VERTOU Représentée par Me Emmanuel GEFFROY

La SAS Gefco France (ci-après Gefco) a pour activité l'affrètement et l'organisation de transports.

Geffray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

des factures d'indexation selon les modalités du CNR que Gefco a refusées ; que les relations tendues ont abouti à la rupture des relations commerciales notifiées par Gefco le 8 février 2008, -que ces

que l'appel dirigé à son encontre par la société GEFCO ne peut être que rejeté.

Le 26 juillet 1994, la société GEFCO a pris en charge le colis qui, perdu, n'est jamais parvenu à son destinataire.