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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY03159_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024 M. et Mme B, représentés par Me Deschamps et Me Genevois, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et de faire droit
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fdbe2157d055a0285acb6e6
18 janvier 2019
18 janvier 2019
Considérant que la preuve n'était pas rapportée par Mme [M] de l'existence d'un fait générateur précis ayant causé une lésion, le 22 juin 2015, la caisse a refusé la prise en charge au titre de la législation
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60376d736e73db49d7c5c15c
25 mars 2015
25 mars 2015
Pour établir une dissimulation de la société [1] à son égard, la société Lassus & associés invoque une pièce 216 constituée d'une lettre adressée le 20 décembre 2006 par l'avocat genevois de la société
Source officielleChambre 1-2
65aa2031a34ad10008581769
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Portalis DBVB-V-B7G-BKNQO [N] [C] C/ [L] [P] [Y] [U] épouse [P] [T] [U] [I] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel CHARBONNEL Me Eric GENEVOIS
Source officielleChambre 4-8
6348fedb63d497adffda3d8b
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Rôle N° RG 19/00857 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDUFL CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE C/ [T] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : - CPCAM des Bouches-du-Rhône - Me Emilie GENEVOIS
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02406_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
puis en service de réanimation, il a été transféré au sein d'une unité neurovasculaire le 13 janvier 2023, puis, à compter du 17 janvier 2023, au service de neurologie du Centre hospitalier Annecy-Genevois
Source officielleChambre 1-8
6620b8babd6a8f00086ab793
17 avril 2024
17 avril 2024
la première mise en demeure du 18 mars 2021, - de condamnation de la SAS MORTAGNE INVESTISSEMENTS à leur payer la somme de 10 000 euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi sui generis
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd9380f
14 décembre 2016
14 décembre 2016
pris en sa qualité de légataire universel de Mlle Marie B..., décédée le 05/ 08/ 2012 né le 02 Avril 1943 à BEYROUTH (LIBAN) ... 20129 BASTELICACCIA ayant pour avocat Me Vanina GENNARI, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df91
8 mars 2011
8 mars 2011
C/ SCI 18 RUE DE LA QUARANTAINE SMABTP SARL GALAXIE SOCIETE SUD ARCHITECTES SA GENERIM Y...
Source officielle2ème chambre A
6036f3b886b72a87f66372e5
24 février 2021
24 février 2021
[E] a souscrit devant le juge du tribunal d'instance de Saint-Julien-en-Genevois (74), sur le fondement des dispositions de l'article 21-2 du code civil, une déclaration de nationalité enregistrée le 13
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00553_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
. & Jet », représentés par Me Gennari, demandent à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia du 17 octobre 2019 ; 2°) d’annuler le procès-verbal de contravention de
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d79
20 janvier 2016
20 janvier 2016
de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Jacques PREZIOSI, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Marc André CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE substitués par Me Vanina GENNARI
Source officielleChambre A - Civile
65bb451f1712fc000885e7e5
24 janvier 2024
24 janvier 2024
par Me Me Anne sophie FINOCCHIARO de la SELAS FIDAL, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier ANG01103 Appelant ET : Madame [U] [P] épouse [Y] née le 07 Août 1991 à BEAUPREAU (49) Le GENETAIS
Source officielleChambre civile 1-1
6864bde6cf476b3ae02584dd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[O] ; - dit que la répartition des résultats sur les années 2009, 2010 et jusqu'au 13 juillet 2011 doit s'effectuer en intégrant les recettes du cabinet genevois et à proportion de l'activité développée
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a2f
7 février 2020
7 février 2020
représentés par Me Isabelle Cassin de la SELARL Genesis, avocat au barreau de Paris, toque : P0225 substituée à l'audience par Me Daniel Rombi de la SELARL Genesis, avocat au barreau de Paris, toque :
Source officielleChambre 3-4
5fda49ce8712699124c7a8a7
29 août 2019
29 août 2019
Rôle N° RG 18/16573 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDGY7 [I] [B] C/ [V] [E] SARL TRANSPORTS [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric GENEVOIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934d7
14 septembre 2016
14 septembre 2016
. *** FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par courrier électronique du 08 octobre 2014, Me Vanina GENNARI a interjeté appel d'un jugement rendu le 04 septembre 2014 par le Conseil
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA03059_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2025, la commune de Montfermeil, représentée par Me Benjamin pour la Selarl Genesis Avocats, demande à la Cour d’infirmer l’ordonnance
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA03060_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2025, la commune de Montfermeil, représentée par Me Benjamin pour la Selarl Genesis Avocats, demande à la Cour d’infirmer l’ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00965_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2025, la commune de Grimaud, représentée par la SELARL Genesis avocat, agissant par Me Benjamin, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de
Source officiellePage 9 sur 56