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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19e chambre
6260f99f6d9e13277d6e3a5a
20 avril 2022
20 avril 2022
Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX N° Section : Commerce N° RG : F16/00044 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Claude-Marc BENOIT la SCP GATINEAU CHARTRAIN GOUIN
Source officielle4ème chambre commerciale
6347ac4929ffd2adfff4f35e
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Portalis DBVH-V-B7E-H3VN CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE 30 septembre 2020 RG :2017000655 [L] C/ [I] Grosses envoyées le 12 octobre 2022 à : - Me GOUIN
Source officielle4ème chambre commerciale
68e9e7bb1cc27cf28f9095f6
10 octobre 2025
10 octobre 2025
CREABAT Copie exécutoire délivrée le 10/10/2025 à : Me Stéphane GOUIN Me Michèle EL BAZ COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale
Source officielle4ème chambre commerciale
62736a9aa58162057dac6748
4 mai 2022
4 mai 2022
CARPENTRAS 21 mai 2021 RG:19/00006 LE COMPTABLE DU SIP DE CARPENTRAS C/ [P] [V] Grosse délivrée le 04 mai 2022 à : - Me Izalde VINCENTI - Me Frédéric FRANC - Me Stéphane GOUIN
Source officielle1ère chambre
66878cf805d6f7f678d49328
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Portalis DBVH-V-B7H-I3KS DD TJ DE NÎMES 18 avril 2023 RG:22/00278 [F] [V] C/ INSTITUT [6] Grosse délivrée le 04/07/2024 à Me Christine Banuls à Me Stéphane Gouin
Source officielleCour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c43
20 septembre 2005
20 septembre 2005
diligences de ses représentants légaux en exerciceMAISON DE L'AGRICULTUREPlace Chaptal Bt 234261 MONTPELLIER CEDEX 02représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Courassistée de la SCP LOBIER-MIMRAN-GOUIN-LEZER
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6690c7210d808eb34e455392
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il indique qu'il ne peut décrire les défauts des palettes livrées à la société St Gobain Isover dans la mesure où cette dernière les a détruites.
Source officielle4ème chambre commerciale
652a308d7ed1ea83181124fa
13 octobre 2023
13 octobre 2023
[Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Stéphane GOUIN de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES INTIME LE TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS ORDONNANCE Nous, Agnès
Source officielleCour d'Appel
6253cbfbbd3db21cbdd8ec5b
10 janvier 2012
10 janvier 2012
: 11/01710 Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de Commerce de Chambéry en date du 01 Juillet 2011, RG 2011R00076 Appelante la SAS OCV CHAMBERY FRANCE anciennement dénommée SAINT GOBAIN
Source officielle4ème chambre commerciale
68e9e7bc1cc27cf28f9095f8
10 octobre 2025
10 octobre 2025
LES 7 COLLINES Copie exécutoire délivrée le 10/10/2025 à : Me Stéphane GOUIN Me Emmanuelle VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfaf
10 mai 2011
10 mai 2011
par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Thomas NASRI, avocat au barreau de LYON INTIMES : SCI LINEXIS IMMOBILIER représentée par ses dirigeants légaux Lieudit Les Gourrins
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00555_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2022, Mme B épouse C, représentée par Me Aurélie Goeminne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1ère chambre
6274bce72799a9057d5dd1bb
5 mai 2022
5 mai 2022
MJ ALPES - ME [M] [N] Maître [G] [T] Grosse délivrée le 05/05/2022 à Me Romain FLOUTIER à Me Stéphane GOUIN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 05
Source officielle1ère chambre
6618cf137935f50008be43c5
11 avril 2024
11 avril 2024
DBVH-V-B7G-IVHW DD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 13 décembre 2022 RG:21/02305 [Z] C/ BANQUE POPULAIRE DU SUD Grosse délivrée le 11/04/2024 à Me Pascale Comte à Me Stéphane Gouin
Source officielleCour d'Appel
6253ca2bbd3db21cbdd8a3f9
12 février 2008
12 février 2008
née le 7 Janvier 1946 à ROUIBA de nationalité française ... 30000 NIMES représentée par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de Me Stéphane GOUIN, avocat de la SCP LOBIER-MIMRAN-GOUIN
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03685_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
infiltrations dans la chaufferie, assorties des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts (article 3), a rejeté les conclusions d'appel en garantie présentées contre la société Saint Gobain
Source officielleConseil
CADA:20155417
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Mairie de Haute-Goulaine — Caractère communicable, au format PDF, Word ou Excel, de documents relatifs aux travaux d'aménagement de la rue de Bretagne : 1) les études d'avant-projet ; 2) le dossier « loi
Résumé IA — à vérifierCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90150
15 janvier 2013
15 janvier 2013
01 Août 1979 à YOMRA (TURQUIE) ... 35000 RENNES Rep/ assistant : La SCP CASTRES COLLEU, PEROT LE COULS-BOUVET Postulant (avocat au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me LESUEUR substituant Me GOUBIN
Source officielleRétention Administrative
69e708f4cdc6046d47fa3bcc
19 avril 2026
19 avril 2026
[B] [H] [M], intimé, assisté de Me GOUBO Christ-Antony et de Me Sabrine HADDAD présents lors du prononcé de la décision, ont sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise; - Sur la recevabilité
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd94410
10 juillet 2018
10 juillet 2018
CHAMBRE CIVILE 1o section RG N : No RG 17/02745-11 SCI SCI CENTRE GARE Représentant : Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS, et ayant pour conseil Maître Valéry GOLLAIN
Source officiellePage 9 sur 24