, qui a été perforée en partie supérieure, s'arrête au niveau du drain, la membrane censée protéger la couche de goudron ne comporte aucune bavette de protection en partie haute.

Il existe trois accès à ce hameau, deux venant de l'Est et de l'Ouest qui sont peu praticables puisque non goudronnés ni vraiment entretenus et qui sont des chemins ruraux.

à la demande présentée par le syndicat tendant à voir constater cet état de fait qui n'est d'ailleurs pas contesté et lui voir donner acte de son accord 'pour le passage sur leur fonds qu'ils ont goudronné

Si la SAS Besson Chaussures soutient que la superficie des parkings affectés à ses bureaux et son entrepôt est de 2 247 m² en raison de la présence d’une partie non goudronnée de 3 980 m², elle se borne

février 2023 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 25 N° RG : 21/03883 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphanie TERIITEHAU Me Julie GOURION-RICHARD

rendue le 27 Mars 2023 par le Juge de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/00876 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julie GOURION-RICHARD

rendu le 14 Mars 2022 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/05606 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Julie GOURION-RICHARD

cour : Jugement rendu le 19 Avril 2022 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 4 N° RG : 2020F00352 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julie GOURION

Elle a trébuché et sa tête a heurté le goudron. Le 13 juillet 2021, une main courante a été déposée auprès des services de police par le mari de l'intéressée.

près du lieu-dit Combe Boilloz sur la commune de Saint-Juan dans le Doubs : 1) l'autorisation Installation classée pour la protection de l'environnement relative à ce dépôt ; 2) les test amiante et goudron

Portalis DBVH-V-B7G-IM2A CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 10 mars 2022 RG :21/00797 [P] C/ CARPIMKO Grosse délivrée le 04 AVRIL 2024 à : - Mme [P] - Me GOUJON

Goujon-Fischer, premier conseiller, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 juillet 2022. Le président-rapporteur, Signé : P.

Goujon-Fischer, premier conseiller, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 juillet 2022. Le président-rapporteur, Signé : P.

le 17 avril 2007 à personne BP / CHG / VR ARRÊT RENDU LE quatre Septembre deux mille sept COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Brigitte PETOT, Président Mme Françoise GOUJON

Goujon-Fischer, premier conseiller, M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2022. Le président rapporteur, Signé : M.

relative au caractère communicable des documents suivants relatifs à la demande d'autorisation d'extension d'un ensemble commercial par l'agrandissement d'un magasin à dominante alimentaire INTERMARCHE à Gourdon

HAUTEROQUE CAPITAL [Adresse 7] [Localité 3] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Julie GOURION-RICHARD, Postulant, avocat au

une canalisation serait présente sous le bas-côté de la voie, cette circonstance n’est pas de nature à modifier les limites réelles de la voie publique qui se confondent avec celles de la chaussée goudronnée