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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91cf7
26 novembre 2014
26 novembre 2014
spectacle puis de la modification de la date d'une réunion -le retard pris dans l'élaboration d'un projet pédagogique -le défaut d'information concernant " les mercredis de novembre " - la remise de goûters
Source officielle1ere Chambre
67ff3d336d3290e00e0e799c
15 avril 2025
15 avril 2025
entraînant des traces verdâtres dues aux ruissellement des eaux sans toutefois que la moindre infiltration ait été relevée, contrairement à ce que l'expert soutient, les couvertines sont bien équipées de gouttes-d'eau
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e61a
14 septembre 2011
14 septembre 2011
représenté par Me Erick JUPILE BOISVERD, avoué à la cour assisté de la SCP GOUT DIAS, avocats au barreau de CORREZE Madame Jacqueline Z... veuve X...
Source officielle1ère chambre 1ère section
61627ead38d18b7ebf63d34d
12 septembre 2013
12 septembre 2013
[Z] (aujourd'hui [X]) et l'implantation de la gouttière n'ont pas subi de modification. M.
Source officielleChambre sociale 4-3
6981954acdc6046d47b6a3d3
1 octobre 2025
1 octobre 2025
DBV3-V-B7H-WFX3 dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [Z] [X] né le 15 Avril 1969 à [Localité 5] nationalité française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Alice GOUTNER
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
63be63d413ef607c90ab66d4
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Le 16 mai 2018, le conseil de M. et Mme [F] a mis en demeure la société Immobilière 3F de procéder à une mise en conformité de la gouttière au niveau de la fenêtre et de leur verser 6 000 euros à titre
Source officielleChambre 1-2
67ef71698d5c08d4a262e64e
3 avril 2025
3 avril 2025
, le rapport d'expertise constatait un manque d'entretien des gouttières et évoquait des infiltrations provoquées par le défaut d'entretien des gouttières en pied de façade ; la société ne rapportait pas
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
659f98833328fa00087a2650
10 janvier 2024
10 janvier 2024
sont encombrées permettent de corroborer ce rapport d'expertise s'agissant des dommages sur le toit et les gouttières ; Il sera ajouté que M. et Mme [X] reconnaissent avoir fait tomber du ciment sur
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
B7G-FD26 S.A.S APPLICATION DU GENIE CLIMATIQUE - AGECLIMc/S.A
652f792fb053208318995bd3
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Dans l'entrepôt A, il a relevé que des gouttes d'eau perlent sur les circuits et moteurs, que les gouttes sont de couleur rosée, la société Ageclim lui déclarant que les circuits de refroidissement sont
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6c8
28 avril 2008
28 avril 2008
représenté par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me GOUTTES, avocat au barreau de CARCASSONNE Madame Carine C... épouse A...
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6035e017bf9e4046761ea89c
9 février 2016
9 février 2016
semi-figurative n°3383815 'LENTILLES MOINSCHERES' et n°3890838 'lentillesmoinscheres.com', que le signe 'lentillesmoinscheres.com' n'est pas automatiquement associé à des produits d'entretien et des gouttes
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89ac2
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Mademoiselle Christelle GOUTTE avance, au contraire, qu'elle devait percevoir une allocation de déplacement sur les bases définies par le régime général mais également majorée puisque sa formation se déroulait
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa26
7 février 2008
7 février 2008
Lors de sa visite du 13 janvier 2003, il a pu constater que quelques plaques étaient à nouveau affectées par des ruissellements "goutte à goutte" en provenance des pannes de couverture.
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dae2
4 avril 2011
4 avril 2011
représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Carole DESBLE, avocat au barreau de CORREZE substituée par Me GOUT, avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8daed
4 avril 2011
4 avril 2011
.-19360 MALEMORT représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Martine GOUT, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd9073f
14 mai 2013
14 mai 2013
représentée par Me Martine GOUT, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'une ordonnance rendue le 10 MAI 2012 par le JUGE DE LA MISE EN ETAT DE BRIVE ET : Madame Michelle Y..., de nationalité Française
Source officielleChambre 1-5
5fda0b735cbb664e0ee8aea9
10 octobre 2019
10 octobre 2019
du toit, la gouttière des époux [P] est à l'intérieur du garage ou établi de Monsieur [G].
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b01f
17 décembre 2007
17 décembre 2007
Sur la servitude d'égout de toit et la propriété de la banque de terrain surplombée par la gouttière Il résulte des dispositions de l'article 681 du code civil que tout propriétaire doit établir des
Source officielleCour d'Appel
E DE REFERE 16 Décembre 2014 Monsieur Bruno Philippe Xc/Madame Corinne Y
6253ccf6bd3db21cbdd91dac
16 décembre 2014
16 décembre 2014
et associés, ET : 1o- Madame Corinne Y... demeurant ...29300 MELLAC 2o- Madame Jocelyne Y... demeurant ... 29300 QUIMPERLE Intimées, Représentées par Maître Mélanie COUSIN, avocat de la SCP GOUT
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94904
11 mai 2020
11 mai 2020
Représenté par Me Jessica KHOURY, Postulant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE Représenté par Me Valérie GOUTTE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS APPELANT A rendu l'ordonnance suivante
Source officiellePage 9 sur 117