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3 342 résultats pour « Grandclement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdb0ce24bbf4ea14b298fe5

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

Elle a engagé la présente procédure devant le tribunal de grande instance d'Évry par exploit du 3 août 2011.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0cd

Appel

6 juin 2011

6 juin 2011

G : 10/ 06049 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 06 Juin 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 01 juillet 2010 RG : 2010/ 01128 X...

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9140fa6dcbaaeba3da20d

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

[Z], [M] et [L] ont saisi le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Créteil aux fins de liquidation de l'astreinte et de paiement de dommages et intérêts.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

653a062ed0451e8318d0e8d3

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Les travaux de réparation ont été confiés aux sociétés suivantes : - SARL Grandou-Certain : reprise des fissures du dallage, - SARL Sani-Centre : nettoyage des réseaux, - société DPSM : gainage de

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CA

Conseil

CADA:20154939

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 19 novembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable aux tiers d'une « grande licence restaurant »

Source officielle
CA

HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE

65449cd5c71a6a83181c8cac

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Il a cependant indiqué qu'il persistait un discours à dimension délirante de grandeur, voire mégalomaniaque. Il a indiqué que nonobstant, M.

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CA

Première Présidence

627ca6ed4781dc057dee79be

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Le certificat médical du 8 avril 2022 fondant cette décision mentionnait une instabilité motrice, une tension psychique palpable avec une attitude menaçante, un délire de grandeur et de persécution avec

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CA

Avis

CADA:20172231

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 février 2017, à la suite du refus opposé par le proviseur du lycée Sainte-Foy-la-Grande

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CA

Pôle 1 - Chambre 12

659e4867553798000884732c

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

générale a conclu à la confirmation de l'ordonnance du 7 janvier 2024 en relevant : que la requête est motivée de façon suffisante en ce qu'elle indique les éléments suivants : 'Sthénique, vécu de grandeur

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6037461b24e555245173603d

Appel

30 avril 2015

30 avril 2015

R.G : 14/02403 Décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 26 février 2014 1ère chambre RG : 10/15325 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

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CA

Avis

CADA:20164832

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Monsieur X, pour le Syndicat X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Granville

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CA

1ère ch. civile

65a8d793e12c85000874b10a

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Le 10 juillet 2012, l'intervention de l'Eurl Grandfils a révélé des problèmes d'infiltration d'eau sur l'immeuble ainsi que la présence de champignons lignivores au droit du plancher d'un appartement.

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CA

1re chambre civile

64eedcc7bb2c32d969d3535d

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Elle décrit des idées de grandeur associées à des éléments persécutoires. Elle ne présente aucune critique de son comportement et de son arrêt de traitement.

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CA

Avis

CADA:20151428

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Gajac à sa demande de copie du grand

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CA

2ème chambre

5fca27d598081a65d3eda42e

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

. 02/12/2020 ARRÊT N°430 N° RG 18/03095 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MNBL AA/JBD Décision déférée du 01 Juin 2018 - Tribunal de Grande Instance de Toulouse - 15/00159 MME [E] [

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd96ad13b25f156bc984b57

Appel

5 février 2020

5 février 2020

[D] ont fait assigner en responsabilité devant le tribunal de grande instance de Paris, M. et Mme [N], leur conseil Me [O] [G] et la société Propexpo.

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CA

Avis

CADA:20163149

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Achiet-le-Grand à sa demande

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CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e317

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

non comparante, ni représentée et SOCIETE NOUVELLE GRANDRY 4 Boulevard de la Primaudière 72300 SABLE SUR SARTHE non comparante, ni représentée ******** Vu l'appel interjeté le 26 février

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01116_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 avril 2021 et un mémoire enregistré le 13 avril 2022, la SA Paradigm France, représentée par Me Bonny-Grandil, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CA

Avis

CADA:20155024

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président du Tribunal de grande instance

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