BOREAL AND CO, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Olivier GROSSET JANIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY, avocats

détention de LIMOGES ET : - MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CHS [5], demeurant [Adresse 2] non comparant - MADAME LA PROCUREURE GENERALE, demeurant [Adresse 3], pris en la personne de Monsieur Thierry GRIFFET

Adresse 12] [Localité 6] représentées par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Maître Jean-Philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, substitué par Maître Céline GRASSET

Sur le développement du quartier les Grisettes: Pour conclure à une hausse de la fréquentation du magasin, l'expert judiciaire soutient que le développement du quartier des Grisettes a contribué à

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme NORVAL-GRIVET

débattue le 7 septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Valérie Guillaudier, conseillère faisant fonction de présidente Mme Laura Tardy, conseillère Mme Sonia Norval-Grivet

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Octobre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sonia NORVAL-GRIVET

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame NORVAL-GRIVET

AUTOS PRO LORRAINE, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Juliette GROSSET de la SELARL GUITTON GROSSET BLANDIN, avocat

SURAVENIR ASSURANCES, agissant par son directeur général, domicilié es qualités audit siège social, RCS DE NANTES 343 142 659 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christine BERENGUER-GRELET

Adresse 1] [Localité 1] représentée par son représentant légal SAS AMANDIS ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] représentée par son représentant légal Représentées par Maître Magali GRILLET

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2022, Mme C, représentée par Me Grosset, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juin 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté

B, représenté par Me Grosset, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 mai 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer

B, représenté par Me Grosset, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000

DS SMITH PAPER ROUEN prise en la personne de son représentant légal Rue Désiré Granet 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY représentée par Me Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS, avocat à la cour

APPELANT / DEMANDEUR A L'INCICENT : Madame [J] [Y] née le 07 Septembre 1946 à CUSTINES (54670) 32 Rue du Général Custines 54670 CUSTINES représentée par Me Christophe GUITTON de la SELARL GUITTON GROSSET

- N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIL6 Décision déférée : ordonnance rendue le 17 avril 2024, à 13h58, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sonia Norval-Grivet

N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHVP Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2024, à 15h43, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Sonia Norval-grivet