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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
65b4b1a37ef77d000880b62f
29 août 2023
29 août 2023
droit suisse agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 18] [Localité 3] / SUISSE Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906b3
14 mai 2013
14 mai 2013
né le 13 Janvier 1971 à la celle saint cloud (78170) ... 29560 TELGRUC SUR MER Rep/ assistant : Me Dominique LE GUILLOU-RODRIGUES, (avocat au barreau de QUIMPER) INTIMÉE : Madame Axelle Marie
Source officielleCour d'Appel
ATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Monsieur Guy Xc/Monsieur Frédéric Y
6253cce8bd3db21cbdd91a75
9 septembre 2014
9 septembre 2014
Association GUIDON BELLACHON LIMOGES, le 9 septembre 2014 Nous, Jean-Claude SABRON, Président de Chambre à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6034b098d69fce9c83b2f041
18 octobre 2016
18 octobre 2016
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 septembre 2016, en audience publique, le rapport entendu, l'avocat de l'appelant et le Ministère Public ne s'y étant pas opposé, devant Madame GUIHAL
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6034b7cb3a2eeca36ff2e600
11 octobre 2016
11 octobre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame GUIHAL, conseillère, faisant fonction de présidente Madame SALVARY, conseillère Madame REY, conseillère
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6034e8d877740d1381e9b459
6 septembre 2016
6 septembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame GUIHAL, conseillère, faisant fonction de présidente Madame DALLERY, conseillère Madame REY, conseillère
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6035170a22134442e850dabd
21 juin 2016
21 juin 2016
910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 mai 2016, en audience publique, le rapport entendu, le Ministère Public et l'avocat de l'intimée ne s'y étant pas opposé, devant Madame GUIHAL
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60352476ce2e9a4f855779ca
14 juin 2016
14 juin 2016
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 mai 2016, en audience publique, le rapport entendu, l'avocat de l'appelante et le Ministère Public ne s'y étant pas opposé, devant Madame GUIHAL
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60327e42963afdb244d07284
23 janvier 2018
23 janvier 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique GUIHAL, présidente Mme Dominique SALVARY, conseillère M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fda0daf804d545083959974
8 octobre 2019
8 octobre 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique GUIHAL, présidente de chambre Mme Anne BEAUVOIS, présidente M.Jean LECAROZ, conseiller
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01491_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise individuelle le Guidon futé, l'Eurl Vélocation, la société Blue Bear et la société Argelès vélo et trottinettes ont demandé
Source officielleChambre 4-5
6870a4b505f84751fcf0f56b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
N° RG 25/03243 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORKA Chambre 4-5 Ordonnance n° 2025/M Affaire : Mme [Y] [D] Représentant : Me Sébastien COURTAUD de la SCP COURTAUD - PICCERELLE - ZANOTTI - GUIGON-BIGAZZI
Source officielle1ère Chambre
631835260876004f131a61a7
6 septembre 2022
6 septembre 2022
greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [G] [Z] veuve [T] née le 07 Septembre 1931 à [Localité 10] (29) [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Géraldine GUILLEUX
Source officielle5ème Chambre
642fb7b1cece1704f57479eb
6 avril 2023
6 avril 2023
tutrice et représentante de l'appelant Monsieur [W] [Z] Représentée par Me Pierre-henri MARTERET, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE INTIMEES [Y] [X] Représentée par Me Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC03023_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Procédure contentieuse : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 29 septembre 2023, le 22 mars 2024 et le 26 juin 2024, la société Parc éolien des Baumes, représentée par Me Guiheux
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01471_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
mémoires enregistrés les 18 mai 2020, 9 juin 2020, 18 décembre 2020, 17 mars 2021, 29 juin 2021 et 15 juillet 2021 (ces derniers non communiqués) la société Boralex Mercoeur II, représentée par Me Guiheux
Source officielle1ère Chambre
6162bb47f32b7c38854c3012
11 décembre 2012
11 décembre 2012
avocats au barreau de RENNES) Rep/assistant : Me Jean Patrick LEHUEDE, Plaidant (avocat au barreau de VANNES) INTIMÉS : Monsieur [L] [B] [Adresse 7] [Adresse 7] Rep/assistant : la SCP GUILLOU-RENAUDIN
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd94146
19 octobre 2018
19 octobre 2018
Représentée par Me Maryline Y... de la SELARL MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE G...
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01720_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Guiheux, représentant la société Ferme éolienne des Terres Lièges.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60327e42963afdb244d07289
23 janvier 2018
23 janvier 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique GUIHAL, présidente Mme Dominique SALVARY, conseillère M.
Source officiellePage 9 sur 157