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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c995bd3db21cbdd88b3e
2 novembre 2006
2 novembre 2006
. : 05/04713 Nature du recours : Appel APPELANTE :Société SFAL ... 69190 ST FONS représentée par Maître GUILLAUME, avoué à la Courassistée de Maître Z...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdb11bfb40f30a659b729ce
12 avril 2019
12 avril 2019
sur la base du temps de travail effectivement passé au guichet et des primes d'itinérance proratisées sur la base du temps de travail réalisé en déplacement.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
653a06bbd0451e8318d0ead3
25 octobre 2023
25 octobre 2023
L'EARL Guillaume Lefèvre n'a pas répondu à cette fin de non-recevoir.
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd8874e
12 septembre 2006
12 septembre 2006
Firmin X... né le 15 Avril 1944 à PERPIGNAN (66000) Mas Sant Vicens, rue Sant Vicens 66000 PERPIGNAN représenté par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me KUNTZ, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9a6
21 janvier 2008
21 janvier 2008
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Guillaume X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdc7
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Guillaume X...
Source officielleETRANGERS
66274ef4c1c6ed00087b3cdd
20 avril 2024
20 avril 2024
LE PREFET DU NORD par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 19 avril 2024 ; Vu les avis d'audience adressés aux parties ; Vu la plaidoirie de Maître Guillaume ANCELET venant
Source officielleCour d'Appel
6253cba4bd3db21cbdd8de97
10 mai 2011
10 mai 2011
D... en fraude des droits des créanciers afin d'être déclarée nulle et de voir la créance déclarée éteinte, - le délai de déclaration de la créance de l'Aful n'a pas commencé à courir, et ne commencera
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04019_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Par suite, la taxe sur la valeur ajoutée déductible dont la société se prévaut ne pouvait être déduite, faute d'avoir été déclarée dans les délais prévus à l'article 208 de l'annexe II au code général
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
615e0e3dc25a97f0381f53ce
20 novembre 2014
20 novembre 2014
, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/22891 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet 2007 - Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 07/81122 APPELANTE SCI GUILLAUME
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd89596
18 septembre 2007
18 septembre 2007
né le 29 Mai 1930 à ROCHAMBAU (ALGERIE) de nationalité Française ... 66160 LE BOULOU représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Anne OMS, avocat au barreau de PERPIGNAN
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd9356f
29 septembre 2016
29 septembre 2016
Guillaume X... aux dépens. *** M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6349003263d497adffda41db
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7]-GRANDE BRETAGNE Représentée par Me Johanna GUILHEM de l'ASSOCIATION ASSOCIATION LASNIER-BEROSE et GUILHEM, avocat au barreau de PARIS, toque : R239 INTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd93796
30 novembre 2016
30 novembre 2016
Statuant en appel, la cour d'assises de Bastia a par arrêt du 13 mai 2011 alloué : - à Guillaume Y... la somme de 40 000 euros de dommages-intérêts, 10 000 euros depuis la première décision sur le fondement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fd9e4b01e5b9d244c32631d
7 novembre 2019
7 novembre 2019
- à lui verser les congés afférents à l'indemnité de guichet précitée, sur la base de 10% les sommes calculées.
Source officielleETRANGERS
66274ef4c1c6ed00087b3ce1
20 avril 2024
20 avril 2024
LE PREFET DU NORD par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 19 avril 2024 ; Vu les avis d'audience adressés aux parties ; Vu la plaidoirie de Maître Guillaume ANCELET, venant
Source officielle16e chambre
653b5a03502b828318c4e7aa
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[O] doit, selon eux, être considérée comme étant le point de départ du délai de quinze jours susvisé.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01931_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
depuis le 21 août 2006 ; par ailleurs, la saisine par la société le Guichet, conjointement avec d'autres riverains, du tribunal administratif de Toulouse, d'une demande aux fins d'expertise avant que
Source officielleChambre 1-9
6879d9f615cca238af935c64
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-9
6879d9fc15cca238af935cc6
23 octobre 2024
23 octobre 2024
[G] [M] Représentant : Me Guillaume GOGUET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [C] [M] [B] Représentant : Me Guillaume GOGUET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants C/ S.A.
Source officiellePage 9 sur 552