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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale
6803319c168408c19df97ddd
17 avril 2025
17 avril 2025
en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Fabienne RAYON, Présidente de chambre, et par Juliette GUILLOTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d921
3 mars 2011
3 mars 2011
avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 10275 du 19/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE Madame Guilaine
Source officielleChambre sociale
6780bc767876e75543d1c5e2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TRANSPORTS [S] [Adresse 5] [Localité 3] Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Juliette GUILLOTIN, Greffier, EXPOSÉ DU LITIGE : Vu les conclusions
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94de5
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Par lettre recommandée avec avis de réception du 4 mars 2019, reçue par le syndic de la copropriété le 1er avril 2019, la société DLS lui a notifié le transfert à la société GUILLEMIN de ses 47 lots au
Source officielleChambre sociale
697dde64cdc6046d47605dc6
19 juillet 2025
19 juillet 2025
la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Juliette GUILLOTIN
Source officielleChambre sociale
671b356a2edfb0b58c05ebe7
24 octobre 2024
24 octobre 2024
prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Olivier MANSION, Président de chambre, et par Juliette GUILLOTIN, Greffière, à qui la minute de la décision a été
Source officielleChambre sociale
680b1bf8c0f38137e6792aa0
24 avril 2025
24 avril 2025
alors composée de : Olivier MANSION, président de chambre, Fabienne RAYON, présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, conseiller, GREFFIER : Jennifer VAL lors des débats, Juliette GUILLOTIN
Source officielleChambre sociale
6520f5e2bb275d83183a3b4a
5 octobre 2023
5 octobre 2023
la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Juliette GUILLOTIN
Source officielleChambre sociale
652a30667ed1ea8318112455
12 octobre 2023
12 octobre 2023
la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Juliette GUILLOTIN
Source officielleChambre sociale
66d2b1c66d534fde6cba9832
22 août 2024
22 août 2024
Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, présidente de chambre, Olivier MANSION, président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER, conseillère, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Juliette GUILLOTIN
Source officielleChambre sociale
662b43b7fe25450008314820
25 avril 2024
25 avril 2024
la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, président de chambre, Fabienne RAYON, présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Juliette GUILLOTIN
Source officielleChambre sociale
6704cb672f5f3246ff3814be
3 octobre 2024
3 octobre 2024
en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Fabienne RAYON, Présidente de chambre, et par Juliette GUILLOTIN
Source officielleChambre sociale
668e2557fcf93851fdd64693
4 juillet 2024
4 juillet 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Juliette GUILLOTIN, ARRÊT rendu contradictoirement, PRONONCÉ par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleChambre sociale
6690c7450d808eb34e455538
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, présidente de chambre, Olivier MANSION, président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER, conseillère, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Juliette GUILLOTIN
Source officielleChambre sociale
6780bc767876e75543d1c5e6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, président de chambre, Fabienne RAYON, présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Juliette GUILLOTIN
Source officielleChambre sociale
679334bc54e6f046d26ca3bc
23 janvier 2025
23 janvier 2025
en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Fabienne RAYON, Présidente de chambre, et par Juliette GUILLOTIN
Source officielleChambre sociale
679334be54e6f046d26ca3d4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, présidente de chambre, Olivier MANSION, président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER, conseillère, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Juliette GUILLOTIN
Source officielleChambre sociale
680b1bf5c0f38137e6792a80
24 avril 2025
24 avril 2025
la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Juliette GUILLOTIN
Source officielleChambre sociale
680b1bf6c0f38137e6792a84
24 avril 2025
24 avril 2025
la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Juliette GUILLOTIN
Source officielleChambre sociale
680b1bf6c0f38137e6792a88
24 avril 2025
24 avril 2025
la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Juliette GUILLOTIN
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