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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
63c108c7bf9fd47c90a13a46
12 janvier 2023
12 janvier 2023
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Madamae BASTIDE, Conseiller
Source officielle3ème Chambre
63c108cabf9fd47c90a13a48
12 janvier 2023
12 janvier 2023
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame BASTIDE, Conseiller
Source officielle3ème Chambre
62e0d576e8fd1e05797fa262
26 juillet 2022
26 juillet 2022
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame BASTIDE, Conseiller
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
65336b40bb40ec8318f31d7d
20 octobre 2023
20 octobre 2023
du 13/10/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE Madame [M] [X] née le 02 mars 1986 à [Localité 7] (93), [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Woody GUIRAND
Source officielle1ère Chambre
627218fd228a02057de67544
3 mai 2022
3 mai 2022
né le 09 juin 1953 à Neuilly-Sur-Seine de nationalité Française 33 rue des Lilas 75019 PARIS Représenté par Maître PIAULT de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU Assisté de Maître GUIRAMAND
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b9f
28 avril 2017
28 avril 2017
Rue Castex-75004 PARIS Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET-HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée sur l'audience par Me Grégory ALLEMAND de l'AARPI GUIRAMAND
Source officielle8ème Ch Prud'homale
626cd2fdbd20aa057d9f3824
29 avril 2022
29 avril 2022
du Barreau d'ANGERS INTIMÉ et appelant à titre incident : Monsieur [T] [W] né le 13 Mai 1980 à NANTES (44) demeurant 32 rue de la Chabossière 44115 HAUTE GOULAINE Ayant Me Isabelle GUIMARAES
Source officielle3ème Chambre
63d37a19d1bc2605de4b4975
26 janvier 2023
26 janvier 2023
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame BASTIDE, Conseiller
Source officielle8ème Ch Prud'homale
62760cd3593736057d78aab7
6 mai 2022
6 mai 2022
Bruants 49000 ANGERS Représenté par Me Sandrine VIVIER substituant à l'audience Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Avocats postulants du Barreau de RENNES et ayant Me Isabelle GUIMARAES
Source officielle3ème Chambre
62c7ca9bcb8dca058e3e7caf
7 juillet 2022
7 juillet 2022
été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de Chambre, et par Mme GUIMARAES
Source officielle3ème Chambre
627f48dc551627057d32dff0
12 mai 2022
12 mai 2022
Adresse 8] [Localité 3] Représenté par Me Laurent ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ INTIME Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Président de chambre chargée de la mise en état, Assistée de Sophie GUIMARAES
Source officielle3ème Chambre
62e0d577e8fd1e05797fa26a
26 juillet 2022
26 juillet 2022
été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de Chambre, et par Mme GUIMARAES
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd92006
12 février 2015
12 février 2015
.-75001 PARIS 01 représenté par la SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES, Me Julien GUIRAMAND, avocat au barreau de PARIS APPELANT d'un jugement rendu le 14 NOVEMBRE 2013 par
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00666_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Toutefois, la société Orange établit, par la production, d'une part, d'une liste d'abonnés concernant le chemin du viaduc, le chemin Guiramande et le chemin de la plaine des dés faisant apparaître une
Source officielle3ème Chambre
63c1091cbf9fd47c90a13a56
12 janvier 2023
12 janvier 2023
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de chambre ASSESSEURS : Mme BASTIDE, Conseiller
Source officielle3ème Chambre
6348ffa163d497adffda40c3
13 octobre 2022
13 octobre 2022
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame BASTIDE, Conseiller
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68de071a1bc19e7640ea3e07
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Sandrine VIVIER substituant à l'audience Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Avocats postulants du Barreau de RENNES et ayant Me Isabelle GUIMARAES
Source officielle3ème Chambre
631adddaf575634f1371ec76
8 septembre 2022
8 septembre 2022
été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de Chambre, et par Mme GUIMARAES
Source officielle1ère Chambre A
5fdcca99447d7a35fe73af2b
30 octobre 2018
30 octobre 2018
née le [...] à PINHEIRO GUIMARAES (PORTUGAL), demeurant [...]
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89750
16 février 2007
16 février 2007
Représentée par Me LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES, substitué par Me SALMON, avocat au barreau de CAEN Madame Christiane A... épouse B... ... 50000 SAINT LO Représentée par Me Bruno LABEY GUIMARD
Source officiellePage 9 sur 13