CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

538 résultats pour « Gutton- Perrin »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a222

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

LES BUFFLONES DU SUD Le Vert 15600 MAURS Représentante : Me Barbara GUTTON-PERRIN (avouée à la Cour)-Représentant : Me Henri AIMONETTI (avocat plaidant au barreau de MILLAU) INTIME DEBATS : A

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a253

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Centre Départementale de l'Enfance et de la Famille 22 Bd Gambetta 63400 CHAMALIERES Représentée par Me Barbara GUTTON-PERRIN (avoué à la Cour) Plaidant par Me Laure Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca36bd3db21cbdd8a5e2

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

Cour a mis l'affaire en délibéré au 24 Octobre 2007 l'arrêt a été prononcé publiquement conformément à l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile : grosses délivrées le à Me C... et Me Gutton-Perrin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a763

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

Daniel X... ... 63400 CHAMALIERES représenté par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assisté de Me de D... de la SCP COLLET-DE D...

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65b2114dc4cf860008dff6be

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

CREA SYNERGIE immatriculée au RCS de MONTLUCON sous le numéro 528 045 818 [Adresse 4] [Localité 1] Représentants : Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

643e35e483146e04f531ece9

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Mme Sophie NOIR, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Association [11] [Adresse 10] [Localité 9] Représentée par Me Barbara GUTTON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f132

Appel

28 février 2012

28 février 2012

février 2012 AFFAIRE N : 11/ 00546 CR/ MPL/ RG ARRÊT RENDU LE VINGT HUIT FÉVRIER DEUX MILLE DOUZE ENTRE : Madame Cécile X... épouse Y... ... 45400 FLEURY LES AUBRAIS Représentant : Me Barbara GUTTON

Source officielle
CA

1ère Chambre

635b721ab201587f74be0435

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

MEWA [Adresse 12] [Localité 1] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Stéphane DHONTE de la SELARL DHONTE ASSOCIÉS, avocat au

Source officielle
CA

2ème Chambre

660cf26d7c1ccb0008628f63

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : Monsieur [D] [F] né le [Date naissance 6] 1953 à [Localité 12] (92) demeurant [Adresse 7] [Localité 1] Représentant : Me Barbara GUTTON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca32bd3db21cbdd8a518

Appel

14 décembre 2006

14 décembre 2006

B.P. 106 63028 CLERMONT-FERRAND 2 représentée par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assistée de Me A... substituant la SCP MICHEL ARSAC, avocat au barreau de RIOM No 05/3118-2-

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a572

Appel

10 mai 2007

10 mai 2007

PORTEJOIE BERNARD FRANCOIS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTS ET : SARL DEVELOPPEMENT ET ASSITANCE (DEA AUVERGNE) ZI de Bombes 43700 ST GERMAIN LAPRADE représentée par Me Barbara GUTTON-PERRIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a767

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

ROCMAT 9, place Alphonse Jourdain 31000 TOULOUSE représentées par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assistées de Me X... de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS APPELANTES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a953

Appel

31 mai 2007

31 mai 2007

Dominique X... ... 63170 AUBIERE représenté par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assisté de Me A... de la SCP CHASSAIGNE-PAILLONCY-GUINOT, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0d7

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

DIFFAZUR PISCINES Zone Industrielle secteur D 06700 SAINT LAURENT DU VAR représentée par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assistée de Me Pierre Z..., avocat au barreau de NICE APPELANTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4fbd3db21cbdd8aa3d

Appel

20 février 2008

20 février 2008

GROUPAMA TRANSPORT siège social 1 Quai Georges V 76600 LE HAVRE Représentante : Me Barbara GUTTON-PERRIN (avouée à la Cour) - Représentant : la SCP AMBIEHL - KENNOUCHE - TREINS - POULET - VIAN (avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e12

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

Représentant : Me Barbara GUTTON-PERRIN (avoué à la Cour) Mme Almut A..., commerçante exerçant sous la dénomination FORDERN SORTIEREN.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6788a098a1dbfbd5d79cd59e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[N] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représentants : Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et: Me Sandra BENABOU de l'AARPI H2O AVOCATS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb14cb8dca058e3e7f20

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

ABEIL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE, avocat au

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b3aa1775905dba3bd21

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

GRAN CARLINA [Adresse 6] [Localité 17] Représentées par Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Aurélie KUNTZ de l'AARPI

Source officielle
CA

1ère Chambre

6970762acdc6046d47127ad4

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

LE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM- CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Florence MALBESIN de la SCP LENGLET

Source officielle

Page 9 sur 27

← PrécédentSuivant →