parties suivantes : Monsieur [C] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Miléna DURAND, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 229 - Représentant : Me William HABA

[B] [T] [P] né le 25 décembre 1997 à [Localité 1], de nationalité somalienne ayant pour conseil en première instance, Me Hajar Malekian, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

par Me Oriane Camus du cabinet Lesieur, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [N] [N] [Z] née le 01 janvier 1958 à [Localité 3], de nationalité guinéenne ayant pour avocat choisi, Me William Haba

[S] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me RUAULT-HAAS Me Laurence QUELVEN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 NOVEMBRE

épouse [F] demeurant [Adresse 3] Représentés tous deux par Me David BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ - GUERREAU - SERRA - AYALA, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Assistés sur l'audience par Me Sophie HAAS-BIRI

née le 09 Avril 1933 à HAMMAM-LIF (TUNISIE) Château du Hac 22630 LE QUIOU représentée par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES, avoués assistée de Me Evelyne D..., avocat Faits

légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Sabrina DOURLEN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 453 Plaidant : Me Samuel GUEDJ de la SELARL CABINET D'AVOCATS GUEDJ HAAS-B

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2021, le département de la Guadeloupe, représenté par Me Haas, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 4 octobre

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2021, le département de la Guadeloupe, représenté par Me Haas, et qui a fait appel de cette ordonnance du juge des référés du tribunal

Il soutient que : - les frais kilométriques qu'il revendique ne sont pas justifiés que par ses propres déclarations ; les relevés de la caisse primaire d'assurance maladie et de l'organisme HASSAD-HAD

PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE INTIMÉS Monsieur [J] [E] né le 07 Juin 1990 de nationalité Tunisienne Ayant pour conseil en première instance Maître Hajer

RG 24/00061 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3AR [L] [J] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 12 janvier 2025 à Me HAAZ

[C] [P] s'étant dit [X] né le 15 Septembre 1986 à [Localité 1], de nationalité marocaine ayant pour conseil en première instance, Me Hajer Ferchichi, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

, et son père exploitant un peu plus de 60 ha'; c'est donc de par des motifs pertinents que la cour adopte que le premier juge a considéré que la durée d'exercice professionnel de M.

Le 28 juin 2018, le cabinet Haas, mandaté par l'assureur protection juridique de Monsieur [H], a réalisé une expertise amiable au garage ERP en présence de Monsieur [L].

de fonctionnement faisant obstacle à la diversification de ses partenaires, sa relation avec MORI SEIKI ayant rendu possible l'émergence de solutions alternatives avec d'autres partenaires tels que HAAS

Représentée par Me David BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ-SERRA-AYALA-BONLIEU, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Assistée sur l'audience par Me Sophie HAAS-BIRI, avocat au barreau d'ESSONNE, substituée sur

droit de certaines ouvertures ; - les poutres béton en place ne respectent pas la géométrie prévue ; - le maçon indique que dans les poutres, des chaînages standard ont été implantés, avec des cadres HA5