le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 00, en visioconférence se sont présentés : - Mme [D] [I], appelante, assistée de Me Sabrine HADDAD

B, représenté par Me Haddad, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200451 du 29 avril 2022 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le

[X] [S] alias [Z] né le 27 avril 2023 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 ayant pour conseil choisi Me Karima Hadj Said, avocat au barreau de

X se disant [G] [F] né le 30 janvier 1995 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Karima Hadj Said, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE

à l'audience [W] [L] né le 20 novembre 1997 à [Localité 2] en Tunisie né le 02 janvier 2001 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Raphaël Haddad

B, représenté par Me Haddad, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2125569/3-3 du 29 mars 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2021 du préfet de

MERCEDES-[D] FINANCIAL SERVICES FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane LE BUHAN substituant Me Marion HAAS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1539 Et après avoir appelé

° 2022/311 Rôle N° RG 19/16565 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFCNL [Z] [L] C/ Société CREDIT LOGEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves HADDAD

* * * Suivant acte sous seing privé conclue par l'entremise de l'agence Hadès immobilier le 5 juin 2008 entre, [T] [B] et [H] [C] épouse [B] (les époux [B]) en qualité de vendeurs, ont

9ème chambre 3ème section - RG n° 23/00569 APPELANT Monsieur [R] [B] [M] [X] né le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 8] (Cameroun) [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me William HABA

2026 N° 2026/ Rôle N° RG 25/05004 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXZY [W] [U] C/ [V] [T] Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2026 à : Me Jonathan HADDAD

JANVIER 2025 N° 2025/ 17 Rôle N° RG 19/09333 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BENAI [L] [S] C/ [G] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves HADDAD

Maur des Fossés en date du 23 novembre 2010 demeurant [Adresse 3] - [Localité 1] [Localité 1] représentée par Maître Bruno NUT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0351 assistée de la SELARLU HADAD

Localité 12] (75), demeurant [Adresse 9] représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté par Me Philippe TOURNEUR, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me Jennifer HADDAD

représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, Assistée de Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Jonathan HADDAD, avocat au barreau de TOULON INTIMES Monsieur Salvatore

Représentée et assistée sur l'audience par Me Sophie HADDAD de la SELARL HADDAD/MOUTIER, avocat au barreau d'ESSONNE, substitué sur l'audience par Me Hayet IHDENE, avocat au barreau de l'ESSONNE

à [Localité 2] ( MAROC ) demeurant [Adresse 1] Représenté et assisté sur l'audience par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, substitué par Me Léa HADAD-TAIEB

de MONTPELLIER, avocat plaidant (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 2181 du 27/ 03/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIME : Monsieur Hadj