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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 3
680b1a6c2364a383b77475f0
24 avril 2025
24 avril 2025
courant effectuée par la société GAT Holding au profit de la société Hainaut Promotion Immobilier et d'un découvert bancaire.
Source officielleCour d'Appel
6253c87abd3db21cbdd8560e
14 mars 2001
14 mars 2001
dûment habilité à cet effet par une délibération du Conseil Municipal du 28 septembre 1999, demeurant 1 Rue Jean Jaurès - 51530 MARDEUIL Partie civile appelante, Non comparante, représentée par Maître HAINAUT
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
653219d79e4ea48318f5a9b9
19 octobre 2023
19 octobre 2023
ARRET N°855 S.A.S. [6] C/ CPAM DU HAINAUT [C] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 ******************************************
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61631c5748f63659ca90a60c
19 avril 2012
19 avril 2012
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64a8fefb03029105dbedbf8c
3 juillet 2023
3 juillet 2023
ARRET N° 658 [T] C/ [K] [H] [B] [S] CPAM DU HAINAUT Société [14] Société [18] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 03 JUILLET 2023 *****
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
615e0d0ec25a97f0381f4b8b
29 janvier 2015
29 janvier 2015
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 29 Janvier 2015 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Christine PARENTY, Président et Marguerite-Marie HAINAUT
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
634f954eb5afe5adfff2893a
14 octobre 2022
14 octobre 2022
ARRET N° 781 [K] C/ CPAM DU HAINAUT COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 14 OCTOBRE 2022 *****************************************************
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
616337df06e11dac7d76d029
3 novembre 2011
3 novembre 2011
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS
Source officielleChambre 3-1
6870a4b905f84751fcf0f59b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
HARRAULT GRAND EST, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Anthony DIONISI, avocat au barreau de TOULON Intimée et demanderesse à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
603766dc620c8743d0df6d5a
26 mars 2015
26 mars 2015
LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Pascale FONTAINE, Président de chambre Stéphanie BARBOT, Conseiller Pascale METTEAU, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162677d12fe6a3e85a6c797
19 décembre 2013
19 décembre 2013
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61628534c10e2193c578095c
4 juillet 2013
4 juillet 2013
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 04 Juillet 2013 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président, et Marguerite-Marie HAINAUT
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
642bbfb8d49e0104f58f0055
3 avril 2023
3 avril 2023
ARRET N°377 S.A.R.L. [4] C/ CPAM DU HAINAUT COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 03 AVRIL 2023 ***********************************************
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6035e2840ae41148cac8183b
4 février 2016
4 février 2016
dette dont ils sont tenus envers la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE au titre d'un prêt immobilier qu'ils sont souscrit auprès de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS DU HAINAUT
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61629f7c35a5d4e0c2ddca5b
27 mai 2013
27 mai 2013
[R] n'avait pas contesté l'attestation de Mme [F], agent immobilier agissant pour le compte de l'agence Hainaut Habitat, qui affirmait que ni les acheteurs ni l'agence n'ont pu visiter le garage de l'immeuble
Source officielleCour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88ee7
25 janvier 2007
25 janvier 2007
LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Madame MERFELD, Président de chambre Monsieur VERGNE, Président de chambre Monsieur KLAAS, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mademoiselle HAINAUT
Source officielle1ère Chambre civile
62e2268d3de91be2e9f7ea19
26 juillet 2022
26 juillet 2022
ASEPT Organisme CPAM DE L'AISNE Etablissement Public CPAM DU HAINAUT MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65af651ab6c6260008b52f13
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Arrêt N° 59 Société [5] C/ CPAM du Hainaut Cour d'appel d'Amiens 2ème protection sociale Arrêt du 22 janvier 2024 **************************************************
Source officielleCHAMBRE DES LDI
64bb73330d42fcd969e7ce81
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Appelant : Monsieur [E] [Z] Autre(s) qualité(s) : Prévenu Chez CARPENTIER Virginie [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Quentin LEBAS, avocat au barreau de LILLE Intimés : CPAM DU HAINAUT
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
616343fc88dc29ccde27f1dc
18 octobre 2011
18 octobre 2011
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS
Source officiellePage 9 sur 25