A, représenté par Me Hamdi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 octobre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 5 août 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Bas-Rhin de lui délivrer

Hamed Demeurant...

Hamida est commun en biens avec Mme Y....

BACHTLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, choisi substitué par Me BACHTLI Hamdi avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Avisée et non représentée

BEN HAMED, greffier de chambre. EXPOSÉ DU LITIGE De l'union entre Mme [C] [N] [L] et M. [I] [B] sont issus trois enfants : - M. [V] [B], - M. [S] [B], - M. [W] [B]. M.

(avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMES : Monsieur M'Hamed C... ... ... 34080 MONTPELLIER Représentant : Me Ratiba OGBI (avocat au barreau de MONTPELLIER) ME B...

des instances portant n° de rôle 23/1052 et 23/1986 sous le seul n° 23/1052 S.A.S. [11] C/ S.A. [6] [5] Copie exécutoire délivrée le :07.01.2025 à : - Me Ahmed-chérif HAMDI

Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] N° RG 24/11824 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNX4P Chambre 4-3 Ordonnance n° 2025/ M4 Mme [E] [F] épouse [X] Représentant : Me Raoudah M'HAMDI

[L] via La Cimade, A l'audience publique du 02 mai 2026 à, assisté de H.BEN-HAMED, greffier avons entendu : X SE DISANT [P] [L] assisté de Me Doro GUEYE, avocat au barreau de TOULOUSE qui

APPELANT Monsieur [E] [H] né le 09 Décembre 1991 à [Localité 4] de nationalité Algérienne assisté de maître BACHTLI Hamdi, avocat au barreau de Marseille, avocat choisi assisté de Monsieur [R]

Avril 1993 à [Localité 7] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne, Comparant en visio conférence, par application des suites des dispositions de la loi immigration du 26 janvier 2024, assisté de Me Hamdi

C/ une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de TROYES le 08 Février 2001 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2001 APPELANTS Monsieur Hafid Ben AIi X... 10 rue Paul Cléret 10440 LA RIVIERE

TOULOUSE (31000) ... 85270 SAINT HILAIRE DE RIEZ ayant fait l'objet de soins psychiatriques sans consentement au CENTRE HOSPITALIER LOIRE VENDEE OCEAN de CHALLANS (85) comparant assisté de Maître HAMDI

Hamid et d'Y... Nadia De nationalité algérienne Concubin Sans profession Sans domicile connu ayant demeuré ... Libre Déjà condamné Appelant et intimé, convoqué, absent, sans avocat.

BEN HAMED, greffier de chambre. EXPOSÉ DU LITIGE M.

Hamed Y..., qui pilotait un cyclomoteur, est décédé dans un accident de la circulation dans lequel étaient impliqués le véhicule conduit par M.

La valeur HAID correspond au montant total des honoraires sans dépassement facturés ou à facturer par le professionnel de santé durant la période du 16 mars au 30 juin 2020.

du 29 juin 2020 prise à son encontre par le préfet de la Marne ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Hami-Znati, avocat de M.

APPELANT Monsieur [D] [I] né le 20 septembre 1988 à [Localité 7] de nationalité turque, demeurant actuellement au CRA de [Localité 6] - comparant en personne, assisté de Me Hamdi BACHTLI, avocat

APPELANT Monsieur [T] [L] né le 09 Mai 2006 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne   NON COMPARANT Assisté de Maître Hamdi BACHTLI, avocat au barreau de MARSEILLE, choisi.