Selon un compromis du 13 avril 2002 régularisé par acte authentique du 27 juillet, Agnès Y... a acquis un terrain et un hangar à ...en vue d'aménager ce dernier en habitation pour y faire sa résidence

, avocat au barreau de Paris, - Vu la constitution reçue le 31 juillet 2025 à 11h58 par Me William Haba dans l'intérêt de M.

En second lieu, en vertu de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le délai de recours contre une décision administrative est de deux mois.

La Cour constatera que la SARL CLARGAUD a cessé d'exploiter le local loué depuis le 07. 08. 2003 jusqu'à son départ le 30. 06. 2005, soit pendant 22 mois.

/ () III.- Le tribunal administratif statue dans un délai de dix mois à compter de l'enregistrement de la requête.

et par enfant) avec indexation, -condamne Amor X... à payer à Dalila Z... une rente viagère de 232 € par mois à titre de prestation compensatoire, -autorise l'épouse à conserver l'usage du nom marital

-Mis en délibéré au 09 avril 2026 -Signé par Madame Caroline GUILLEMAIN, conseillère coordinatrice de la chambre faisant fonction de président et par Madame Hanane KHARRAT, greffier M.

En raison des non-conformités affectant ce hangar imputables à la S.A.S.

édifié sans respect des normes et distances prévues au permis de construire et par les dispositions légales, de modifier la construction du rez-de-chaussée et le hangar dans le respect des normes,

prolongation du maintien au centre de rétention de : [I] [H] né le 10 Septembre 2004 à CASABLANCA(MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 15 janvier 2025 à 17 h 56 par courriel, par Me Hannaa

sanitaires et vestiaires, ainsi qu'un appartement dont le loyer est fixé à 176, 06 euros par mois.

G..., née le [...] à HANIA/LA CANEE (CRETE - GRECE) et Y... D... G..., née le [...] à HANIA/LA CANEE (CRETE - GRECE), né le [...] à BAR SUR AUDE (10200) [...] [...] & Madame O...

Le premier Juge a relevé, pour débouter Monsieur X... de sa demande : - que Madame Z... est retraitée, perçoit une pension de 1.595,00 euros par mois et continue à régler la mutuelle de son mari ;

Lors d'un orage de grêle le 1er juillet 2018, les couvertures en fibrociment des hangars et la couverture en tuiles mécaniques de la grange ont été endommagées.

Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : L0061, substitué par Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELARL HANDS Madame [R] [T] épouse [I] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée assistée

par Me Oriane Camus du cabinet Lesieur, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [N] [N] [Z] née le 01 janvier 1958 à [Localité 3], de nationalité guinéenne ayant pour avocat choisi, Me William Haba

délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié " ou " vie privée et familiale ", ou, à titre subsidiaire de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois à compter de la notification de

APPELANTE : Mme Hanane X... épouse X... née le 16 Juillet 1982 à TANGER (MAROC) ... ...

Cependant en 2015, Mme [D], qui entendait s'opposer au passage des occupants du fonds [V] sur sa parcelle, a condamné ce passage en posant une clôture entre le hangar en ruine et la longère construits

Indemnisation du hangar situé sur la parcelle B 678 La parcelle B 678 d'une superficie de 80 m² est affectée d'une emprise de 34 m².