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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd94140
18 octobre 2018
18 octobre 2018
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt septembre deux mille dix huit,
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd9425b
25 octobre 2018
25 octobre 2018
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le quatre octobre deux mille dix huit,
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94261
25 octobre 2018
25 octobre 2018
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt sept septembre deux mille dix
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94286
30 octobre 2018
30 octobre 2018
La SCI PELPA possède plusieurs immeubles dont la valeur n'est pas connue mais qui ont généré en 2017 des loyers à hauteurs de la somme de 55 119 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943a0
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt neuf novembre deux mille dix huit
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd94475
28 février 2019
28 février 2019
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le quatorze février deux mille
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162f6e6b807dfe813d29638
21 juin 2012
21 juin 2012
barreau de PARIS, toque : L0061 assistée de Maître Patrick de CLERCK, avocat au barreau de PARIS, toque A 120 Monsieur [F] [X] [L] [D] demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP NABOUDET - HATET
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02764_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Hachet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 avril 2023 du tribunal administratif
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6032722866fabea67a624352
31 janvier 2018
31 janvier 2018
Le premier juge a constaté que toutes les autres sociétés défenderesses étaient bien éditrices des sites en ligne objets de l'action, de même que la société HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES était éditrice
Source officielle5ème Chambre
68f07bf98df3795388ea99c4
15 octobre 2025
15 octobre 2025
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET
Source officielle5ème Chambre
672cae6d667d5ab2e9576c2d
23 octobre 2024
23 octobre 2024
OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie PARENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Virginie HAUET
Source officielle3ème Chambre Commerciale
64a50cfeb8594705dbfccca7
4 juillet 2023
4 juillet 2023
EXTENSO BRETAGNE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno HALLOUET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616337e806e11dac7d76d0e2
19 juillet 2011
19 juillet 2011
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/06649 SA LEJABY C/ [B] SYNDICAT CFDT HACUITEX I.S.S.A.R.
Source officielleAvis
CADA:20164701
1 décembre 2016
1 décembre 2016
, préfet de la Seine-Maritime à sa demande de copie de l'arrêté préfectoral du 15 novembre 2006 portant création du RSI de Haute-Normandie.
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c7c
8 juin 2017
8 juin 2017
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le dix huit mai deux mille dix sept, mise
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cdf
25 juillet 2017
25 juillet 2017
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Sarah PECHER, greffier, lors des débats, et de Mme Inès BELLIN, greffier, lors du prononcé Dans l'affaire qui a été examinée
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d68
12 octobre 2017
12 octobre 2017
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le quatorze septembre deux mille dix sept
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e51
14 décembre 2017
14 décembre 2017
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le neuf novembre deux mille dix sept,
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f0b
15 février 2018
15 février 2018
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt cinq janvier deux mille dix huit
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f4c
1 mars 2018
1 mars 2018
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le premier février deux mille dix huit,
Source officiellePage 9 sur 189
SCI HAOUET
07/08/2025
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SCI HAOUET
01/06/2010
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Cette société n'exerce aucune activité.
20/12/2009
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