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205 résultats pour « Hedy Rahmouni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

64ae467da1775905dba3ba7a

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me Hedi RAHMOUNI, Cabinet ACTIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai

Source officielle

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CA

ETRANGERS

64af98dc049d5c05db173116

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me Hedi RAHMOUNI, Cabinet ACTIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

687f1b15367fac10b162e5d5

Appel

19 juillet 2025

19 juillet 2025

nationalité gabonaise RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Renel Petit Frère, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Hedi

Source officielle
CA

RETENTIONS

689c1c118b0dfb226fe66ed8

Appel

12 août 2025

12 août 2025

Maître Etienne NICOLAS, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître RAHMOUNI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6719e50a5857dd64cbdaa614

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Hedi

Source officielle
CA

ETRANGERS

679875cd5d0c5ebad4c05828

Appel

26 janvier 2025

26 janvier 2025

INTIMÉ MONSIEUR LE PREFET DU PAS DE CALAIS Représenté par Me Hedi RAHMOUNI, Avocat au Barreau du VAL DE MARNE.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fad81ccdc6046d47c0ca6b

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

INTIMÉE PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE Représentée par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Hedi RAHMOUNI avocat au barreau du Val de Marne MINISTÈRE PUBLIC

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fc2cefcdc6046d47e3afaf

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

INTIMÉE PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE Représentée par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Hedi RAHMOUNI avocat au barreau du Val de Marne MINISTÈRE PUBLIC

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f04131cdc6046d47cca5c9

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Sila Polat, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Hedi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

687f1b14367fac10b162e5c7

Appel

19 juillet 2025

19 juillet 2025

la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Hedi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6879d5f52db7cac9e5eb4958

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Yaniras Vallejo-Fargues, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Hedi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6719e50b5857dd64cbdaa62c

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

lors du prononcé de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Hedi

Source officielle
CA

ETRANGERS

679875cd5d0c5ebad4c0582a

Appel

26 janvier 2025

26 janvier 2025

INTIMÉ MONSIEUR LE PREFET DU PAS DE CALAIS Représenté par Me Hedi RAHMOUNI, avocat au barreau du VAL DE MARNE.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68fc59c8af64986e40f71bfd

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Crépin Ndinga, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Hedi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f0412dcdc6046d47cca4f0

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Hedi

Source officielle
CA

ETRANGERS

642bbfc8d49e0104f58f00c2

Appel

1 avril 2023

1 avril 2023

LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Xavier RAHMOUNI Hedi, avocat au barreau de Paris, du cabinet actis du barreau du Val-de-Marne, INTIMÉ M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da7dcdc6046d47d91b57

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX, en la personne de Mme Sylvie Schlanger, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE L'ESSONNE, représenté par Me Hedi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

687f1b16367fac10b162e5e5

Appel

19 juillet 2025

19 juillet 2025

APPELANTS 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Martine Trapero, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68fc59c8af64986e40f71c11

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Mohsen Jaidi, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Hedi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

686f4c9ad3976f57d00d31a6

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présente en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Hedi

Source officielle