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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01321_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Délibéré après l'audience du 23 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00086_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
C A, représenté par Me Héloïse Marseille, conclut : - au rejet de la requête ; - à l'annulation de l'arrêté du préfet du Nord du 20 octobre 2022 ; - à ce qu'il soit enjoint, sous astreinte, au
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00680_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, Mme B, représentée par Me Héloïse Marseille, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de
Source officielleChambre commerciale
6684eaf5a0de54ff609f7ee0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
MONTPELLIER DEFENDEUR A LA REQUETE : Monsieur [U] [N] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 3] (34) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Christine AUCHE HEDOU
Source officielle4e chambre civile
6780bad9f25437b69df75adc
9 janvier 2025
9 janvier 2025
au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS A LA REQUETE EN DEFERE : Monsieur [H] [I] né le 02 Mai 1954 à [Localité 19] (12) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Héloïse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00809_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - et les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01018_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Au cours de l'audience publique ont été entendus : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin ; - les observations de Me Blal-Zenasni, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01698_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02953_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - et les observations de M. B A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00060_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03692_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX03045_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleRéférés Civils
6a1fb7b3cdc6046d47e8deac
2 juin 2026
2 juin 2026
[N] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Helou Me Le Menn REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
Source officielle4e chambre civile
6a1929edcdc6046d47546227
28 mai 2026
28 mai 2026
légal domicilié ès qualité au siège social Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 889 124 285 [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945d7
13 juin 2019
13 juin 2019
Ayant pour avocat Me Heloïse ROULET, avocat au barreau d'ORLEANS, Monsieur C... F... né le [...] à PITHIVIERS (45300) [...] [...]
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01025_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
densité des dispositifs scellés au sol ou installés directement sur le sol lorsque la longueur de façade sur rue de l’unité foncière est inférieure à 25 mètres, hors les agglomérations de Lille et Hellemmes
Source officielle3e chambre civile
662b43c8fe25450008314908
25 avril 2024
25 avril 2024
[F] [L] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Christine AUCHE-HEDOU substituant Me Jacques-Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Le
Source officielle2e chambre civile
663089780316960008413517
25 avril 2024
25 avril 2024
INTIMES : Madame [W] [N] née le 03 Janvier 1990 à [Localité 10] ([Localité 2]) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU
Source officielleChambre 1-9
653b587b502b828318c4e1e5
26 octobre 2023
26 octobre 2023
2023/ N° RG 22/13880 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFYR [I] [W] C/ [U] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Xavier BERVARD-HEINTZ Me Joëlle HELOU-MICHEL
Source officielle4e chambre civile
6364bbafe405357f749eaabc
3 novembre 2022
3 novembre 2022
de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [L] [O] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE -
Source officiellePage 9 sur 98