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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4ad
12 avril 2012
12 avril 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, Président Monsieur Edouard LOOS, Conseiller Monsieur Gérard PICQUE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4ba
12 avril 2012
12 avril 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, Président Monsieur Edouard LOOS, Conseiller Monsieur Gérard PICQUE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4bb
12 avril 2012
12 avril 2012
- signé par Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, Président, et par Madame Noëlle KLEIN, Greffier présent lors du prononcé.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163a7ab9e14e201140bd992
4 novembre 2010
4 novembre 2010
, avocat au barreau de PARIS Toque : B 612 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Septembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice MONIN-HERSANT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163e0fb925cfde12668378a
6 mai 2010
6 mai 2010
greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Monsieur Patrice MONIN-HERSANT
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886c5
21 juin 2006
21 juin 2006
HIRSCH, avocat au barreau de NANTERRE, toque : PN176 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Mai 2006, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice MONIN-HERSANT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68008c96ecbbb650faffb13d
16 avril 2025
16 avril 2025
2024-011752 du 03/10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 7]) INTIMEES : SOCIETE UBER EATS FRANCE [Adresse 1] [Localité 4]/France représentée par Me Harold HERMAN
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00583_20260206
6 février 2026
6 février 2026
S’il ne résulte pas de l’instruction que les travaux réalisés auraient conduit à la destruction du moindre individu, des spécimens de Tortue d’Hermann sont présents dans la zone du projet, sans que la
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0b8
20 octobre 2011
20 octobre 2011
.; Activité : Intimées ; Représentées par Me Olivier HERRMANN-AUCLAIR, avocat au barreau de Papeete ; d'autre part ; La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 25 août 2011,
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6033d3ca118022859f16de81
23 mars 2017
23 mars 2017
Bernard CHEVALIER, Président, et Madame Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163ee813ae8501efbbc5375
30 novembre 2009
30 novembre 2009
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Nicole HERMANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleCour d'Appel
6253c9ebbd3db21cbdd8994c
30 octobre 2006
30 octobre 2006
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame HERMANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Madame ROUSSEL, Président de chambre Madame GUIEU, Conseiller Madame COURTEILLE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a51b
30 octobre 2006
30 octobre 2006
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame HERMANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Madame ROUSSEL, Président de chambre Madame GUIEU, Conseiller Madame COURTEILLE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06237_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253c894bd3db21cbdd85ad1
29 novembre 2001
29 novembre 2001
ET : INTIME Maître HERBAUT Jean-Claude de nationalité française Mandataire judiciaire associé Membre de la SCP LEBLANC LEHERICY ET HERBAUT 7 Rue des Colimaçons 60600 CLERMONT "agissant en qualité de liquidateur
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4b4
12 avril 2012
12 avril 2012
- signé par Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, Président, et par Madame Noëlle KLEIN, Greffier présent lors du prononcé.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616318c4e0639f4f1a04a52b
15 septembre 2011
15 septembre 2011
greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Monsieur Patrice MONIN-HERSANT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61637ed06fb0a05a234bb1c5
10 février 2011
10 février 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, Président Monsieur Edouard LOOS, Conseiller Monsieur Gérard PICQUE, Conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163873b947dd77ae6de0262
9 décembre 2010
9 décembre 2010
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, Président Monsieur Edouard LOOS, Conseiller Monsieur Gérard PICQUE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4c8
12 avril 2012
12 avril 2012
, Président, dans les conditions de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 Avril 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice MONIN HERSANT
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