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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Civils
672cae62667d5ab2e9576b99
15 octobre 2024
EDEIS INGÉNIERIE C/ M. [W] [V] S.A.M.C.V.
Cour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916aa
2 juin 2014
RG N : 14/ 00009 AFFAIRE : Mme Ingrid X...
6253cc28bd3db21cbdd8f4c7
12 avril 2012
dénommée SARL AGENCE d'INGENIERIE EN PROCÉDURES COLLECTIVES -AIPC-), dont le gérant est M.
3ème chambre A
67f603fbebd728244385679a
8 avril 2025
VIRREOS INGENIERIE C/ S.A.S.
3e Chambre A
61631f548007cf6451ddcd9e
7 octobre 2011
' rejeté la demande de dommages-intérêts de SARL VF Ingéniérie.
3ème chambre
DCA_21TL03145_20230418
18 avril 2023
Par un jugement n° 1800960-1800964 du 15 juillet 2021, le tribunal administratif de Montpellier a condamné les sociétés Ingerop Conseil et Ingénierie et Sogéa Sud Bâtiment à verser in solidum à la société
1ère Chambre
69df24e0cdc6046d474839e7
14 avril 2026
Parallèlement, la SAS Sbe Ingénierie a également repris l'instance.
63b546d6c9018405dfcaacef
3 janvier 2023
SASU Cobalp Ingénierie de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, - condamner la SASU Coblap Ingénierie à payer à la société Axa France Iard une somme de 3 000 euros, sur le fondement des dispositions
4ème Chambre
66878d0805d6f7f678d49408
4 juillet 2024
Au cours de ces expertises, la question s'est posée de la responsabilité de la société Facet Ingénierie.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02694_20231121
21 novembre 2023
Par voie de conséquence, les conclusions de la société GEC Ingenierie tendant à la décharge de ces impositions sont devenues sans objet.
6253ccd5bd3db21cbdd916a2
RG N : 14/ 00014 AFFAIRE : Mme Ingrid X...
4ème chambre
DCA_22NT00961_20231013
13 octobre 2023
de l'Ouest, société TPF Ingénierie, à Mme A et à M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02261_20240919
19 septembre 2024
puis Chabanne Ingénierie, et de la société Ingénierie de la nature et de l'environnement, aux droits de laquelle sont venues successivement les sociétés KEO Fluides puis Chabanne Energétique.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
V-B7E-LNQU SAS ANTHELIOS SARL LES PATIOS DE NANSOUTYc/SASU TPF INGENIERIE
6350e47c42150aadff23da70
19 octobre 2022
La société TPF Ingenierie a ainsi cessé son intervention sur le chantier à la fin du mois de décembre 2017.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX03143_20240220
20 février 2024
Gruet ingénierie et ESTB.
CHAMBRE SOCIALE A
6036f932955b0c93a8859789
1 juillet 2015
Par lettre du 1er mars 2011, la société Akka Ingenierie Process lui a notifié un avertissement.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_20TL24275_20220609
9 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 11 avril 2022, la SAS TPF Ingénierie déclare se désister purement et simplement de sa requête.
DCA_20LY01408_20221020
20 octobre 2022
Il résulte de ce qui a été dit précédemment que la société TPF Ingénierie est la partie perdante.
Pôle 4 - Chambre 6
662c94f7b787c4000862f639
26 avril 2024
, EPC Demosten, Zurich Insurance PLC en qualité d'assureur de la société Ingerop Conseil et Ingénierie.
696a3fbdcdc6046d4786b879
15 janvier 2026
ILIADE INGENIERIE C/ S.A.S.
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