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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Référés Civils

672cae62667d5ab2e9576b99

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

EDEIS INGÉNIERIE C/ M. [W] [V] S.A.M.C.V.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916aa

Appel

2 juin 2014

2 juin 2014

RG N : 14/ 00009 AFFAIRE : Mme Ingrid X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4c7

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

dénommée SARL AGENCE d'INGENIERIE EN PROCÉDURES COLLECTIVES -AIPC-), dont le gérant est M.

Source officielle
CA

3ème chambre A

67f603fbebd728244385679a

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

VIRREOS INGENIERIE C/ S.A.S.

Source officielle
CA

3e Chambre A

61631f548007cf6451ddcd9e

Appel

7 octobre 2011

7 octobre 2011

' rejeté la demande de dommages-intérêts de SARL VF Ingéniérie.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03145_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Par un jugement n° 1800960-1800964 du 15 juillet 2021, le tribunal administratif de Montpellier a condamné les sociétés Ingerop Conseil et Ingénierie et Sogéa Sud Bâtiment à verser in solidum à la société

Source officielle
CA

1ère Chambre

69df24e0cdc6046d474839e7

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Parallèlement, la SAS Sbe Ingénierie a également repris l'instance.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63b546d6c9018405dfcaacef

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

SASU Cobalp Ingénierie de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, - condamner la SASU Coblap Ingénierie à payer à la société Axa France Iard une somme de 3 000 euros, sur le fondement des dispositions

Source officielle
CA

4ème Chambre

66878d0805d6f7f678d49408

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Au cours de ces expertises, la question s'est posée de la responsabilité de la société Facet Ingénierie.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02694_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Par voie de conséquence, les conclusions de la société GEC Ingenierie tendant à la décharge de ces impositions sont devenues sans objet.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916a2

Appel

2 juin 2014

2 juin 2014

RG N : 14/ 00014 AFFAIRE : Mme Ingrid X...

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00961_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

de l'Ouest, société TPF Ingénierie, à Mme A et à M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02261_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

puis Chabanne Ingénierie, et de la société Ingénierie de la nature et de l'environnement, aux droits de laquelle sont venues successivement les sociétés KEO Fluides puis Chabanne Energétique.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

V-B7E-LNQU SAS ANTHELIOS SARL LES PATIOS DE NANSOUTYc/SASU TPF INGENIERIE

6350e47c42150aadff23da70

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

La société TPF Ingenierie a ainsi cessé son intervention sur le chantier à la fin du mois de décembre 2017.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX03143_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Gruet ingénierie et ESTB.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6036f932955b0c93a8859789

Appel

1 juillet 2015

1 juillet 2015

Par lettre du 1er mars 2011, la société Akka Ingenierie Process lui a notifié un avertissement.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_20TL24275_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Par un mémoire enregistré le 11 avril 2022, la SAS TPF Ingénierie déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01408_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Il résulte de ce qui a été dit précédemment que la société TPF Ingénierie est la partie perdante.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

662c94f7b787c4000862f639

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

, EPC Demosten, Zurich Insurance PLC en qualité d'assureur de la société Ingerop Conseil et Ingénierie.

Source officielle
CA

3ème chambre A

696a3fbdcdc6046d4786b879

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

ILIADE INGENIERIE C/ S.A.S.

Source officielle

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