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847 résultats pour « Isabelle LENGER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91b86

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

toque : PC 225 INTIMÉS Monsieur Rayan Z...né le 10 aout 2002 a VITRY SUR SEINE représenté par l'UDAF DU VAL DE MARNE dont le siège social est 3, Avenue du Général de Gaulle-94470 BOISSY ST LEGER

Source officielle

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163e7c3a3681400d0dcd8b6

Appel

24 mars 2010

24 mars 2010

COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 16 février 2010, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Pascal CHAUVIN, président, Madame Isabelle

Source officielle
CA

1ère chambre

65321af99e4ea48318f5adb1

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

2023 Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'ALES en date du 07 Février 2023, N°22/00981 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle

Source officielle
CA

1ère chambre

65b365ca1d7564000872e073

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de Chambre Mme Séverine Léger, conseillère M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fd738acdc6046d4702c3e8

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

En audience publique, en application des dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 mars 2026, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

63d0d62d81a7b805de12b710

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

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CA

Sociale A salle 1

66b5b1091eb0145eaea82f1a

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 947/24 N° RG 22/01570 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USJZ OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a22638ecdc6046d4739470b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Agnès Courselle, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, avocat constitué, constituée aux lieu et place de Me Isabelle

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

68e7418dac880aa7ee21f310

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DU CHATEAU DE ST LEGER prise en la personne de son gérant, M.

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CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c11e

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

Pauline Jeanne Isabelle, née le 06 Octobre 1983 à ALBI (81) Fille de Eric et de AS...

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CA

1ère chambre

63b7cd046b63637c907b7bf7

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE Grosse délivrée le 05/01/2023 à Me Audrey MOYAL à Me Isabelle VIGNON COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

64364d5d29c3df04f589a596

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Il peut ainsi vous êtes reprochés : '' d'avoir enfreint les dispositions de l'article 4 g 3 du Règlement Intérieur de LCL relatif aux legs, donations, assurance-vie qui précise que « si le legs, la donation

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CA

Chambre 2 A

64a8ff1703029105dbedc046

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre Madame Myriam DENORT, conseiller Madame Nathalie HERY, conseiller

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

6285e14d6a1876057df5d3fe

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Il ne s'agit plus sur ce point de la contestation du legs.

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

67f753daeb05d6bf6564d9f2

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Il ne peut donc être soutenu à la fois que la demande en partage judiciaire est irrecevable du fait de l'existence d'un partage amiable préalable et du fait du legs universel résultant du legs de la quotité

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CA

Ch.secu-fiva-cdas

64f17f0992dd7fd9692bbcd2

Appel

31 août 2023

31 août 2023

Jean-Pierre DELAVENAY chargé du rapport, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller et M.

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Sociale A salle 3

64ae46aaa1775905dba3bad0

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Jean-luc HAUGER, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

659f99593328fa00087a26ba

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller M.

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CA

Chambre P.P référés

697afa0acdc6046d470fe111

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

DU 14 OCTOBRE 2025, RENDUE PAR LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION - RG 1ERE INSTANCE : J202588 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°2026/02 du 27 Janvier 2026 Nous, Séverine LEGER

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CA

3ème chambre famille

66177daae5d80f0008c2e7f4

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

DBVH-V-B7H-I4AX ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MENDE 08 juin 2023 N°22/00485 [N] C/ [K] Grosse délivrée le 10/04/2024 à Me FAGES Me SAINT LEGER

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