Vu l'appel formé par la SAS Boulanger par déclaration en date du 25 octobre 2023 ; Suivant acte en date du 10 novembre 2023, la société Boulanger Franchise a fait assigner la société Colegram devant

X... et Mme Y... se sont mariés le 22 janvier 2005 sans contrat préalable ; De leur union est né Jérôme le 24 mai 2006 ; Sur la requête en divorce de Mme Y..., une ordonnance de non-conciliation a

(SELARL W.R.A) - Mandataire liquidateur de SARL BOULANGERIE DE LA PLAGE [...] Représenté par Me Jérôme AUDEMAR, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'AMIENS [...] [...]

Cet acte a pour objet la conclusion d'un bail commercial de locaux à usage de boulangerie entre la SCI et la société La Normandine ainsi que le cautionnement souscrit par M.

Rôle N° 10/13852 [V] [D] C/ SNC PANISUD Grosse délivrée le : à : -Me Nathalie BRUCHE, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Jérôme

Elle soutient que : - le 24 juin 2021, elle a été victime d’une chute de sa hauteur du fait de la détérioration de la marche du trottoir menant à la boulangerie ; - à la suite de cet accident, elle a

* * * * * Monsieur Joaquim Y... et Madame Nadine X... qui se sont mariés le 1er août 1993 à ISSERTEAUX (63) sans contrat préalable, ont eu quatre enfants : - Jérôme né le 19 mai 1991 - Antoine né

BOULANGERIE NEUHAUSER représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Jérôme WATRELOT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR

FINANCIERE SEROPYAN C/ [I] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme CULIOLI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé

en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée par Me Gautier KERTUDO du cabinet BARTHELEMY, avocat au barreau de PARIS, toque: L 097 substituant Me Jérôme

BOULANGER FRANCHISE C/ S.A.S.

Jérôme Clovis René né le 07 Juin 1980 à TOURCOING Fils de C... Philippe et de F...

[Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me TOURNADE Me BOISSONNET Me JOUBERT BOULANGER Copie certifiée conforme délivrée le : à : SCP

domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social 28 bis avenue Gustave Delory - 59100 Roubaix représentée par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai assistée par Me Jérôme

Localité 2] Mme [F] [I] épouse [A] née le 29 Mars 1963 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Géraldine DUSSERRE-ALLUIS, avocat au barreau de LYON, toque : 955 assistés de Me Jérémy

né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 2] (ALGERIE) (99), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me

[X] de l'entreprise  Condamne la société Boulangerie Neuhauser à payer à M.

16429 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFB7Z [V] [L] [Y] [A] C/ Société MOULINS SOUFFLET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Olivier JEREZ

Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JUIN 2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 10/ 00351 APPELANTS : Monsieur Vincent X... ... 12100 MILLAU représenté par Me Alain COHEN BOULAKIA

APPELANTE : S.A.R.L. [3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Jérôme BOUSQUET de la SELARL BOUSQUET, avocat au