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Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f859

Appel

5 juin 2012

Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea83

Appel

10 janvier 2012

RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2012 Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Marc JANIN

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Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea92

Appel

10 janvier 2012

ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN

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Pôle 4 - Chambre 2

6719e5025857dd64cbdaa5a2

Appel

23 octobre 2024

C1833 Assisté par Me Sylvie NOACHOVITCH substituée par Me Payam AHMADI, avocat au barreau de PARIS SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 2] [Localité 15] représenté par son Syndic, le Cabinet JANIN

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Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee6e

Appel

29 novembre 2011

la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN

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Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f21a

Appel

6 mars 2012

dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN

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Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6b2

Appel

9 mai 2012

réforme certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN,

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Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f847

Appel

5 juin 2012

, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS et DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN

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CHAMBRE SOCIALE B

65336b03bb40ec8318f31d22

Appel

20 octobre 2023

barreau de PARIS Demandeur à la requête en rectification d'une erreur matériélle [R] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Thibaut DE BERNON, avocat au barreau de LYON, Me Denis JANIN

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Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c788

Appel

30 juin 2008

FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Joseph TAILLEFER, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN

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Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d6b3

Appel

8 février 2011

au recours COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 FEVRIER 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hèlène IMERGLIK, Présidente, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Monsieur Marc JANIN

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Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea79

Appel

10 janvier 2012

certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN

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Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92ece

Appel

17 février 2016

... 20200 SANTA MARIA DI LOTA ayant pour avocat Me Valérie TABOUREAU de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Nicole, Janine

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Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee71

Appel

10 janvier 2012

Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, GREFFIER

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Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f23e

Appel

6 mars 2012

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN

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Cour d'Appel

6253cc23bd3db21cbdd8f3b1

Appel

3 avril 2012

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN

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Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f41c

Appel

3 avril 2012

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN

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Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fbf8

Appel

2 octobre 2012

certaines dispositions de la décision déférée RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN

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1ère Chambre

60329dc8fdc27012286b4c5f

Appel

19 décembre 2017

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, Assesseur : Monsieur Marc JANIN

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