] [Localité 5] Représentée par Me Denis RATTAIRE de la SAS ISARD AVOCAT CONSEILS, avocat au barreau de NANCY INTIME Madame [Z] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Charlotte JACQUENET

DELVINCOURT - JACQUEMET, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Mostafa Y..., avocat au barreau de PARIS. DEMANDERESSE en première instance.

Maître Bernard MORANGE, Mandataire Judiciaire, ès qualité de Liquidateur à la Liquidation Judiciaire de Monsieur X.... 34 Rue des Moulins 51715 REIMS CEDEX COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT JACQUEMET

DELVINCOURT-JACQUEMET, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Jean-Louis LENUE, avocat au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE.

Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - SCP GENET-BRAIBANT - SCP DELVINCOURT-JACQUEMET- A...

Société [H] SCP C/ Société ALMA KINES SCI Société CUPA PIZZARAS SARL Société DE L'EUROPE SCI Société DU LEVANT SCI Société DU PLESSIS SCI Société EJP SCI Société GEMO SCI Société JACQUET

date du 08 Juillet 2022 Suivant déclaration d'appel du 05 Septembre 2022 APPELANT Monsieur [R] [M] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Laure GERMAIN-PHION de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Octobre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bénédicte JACQUET

civile B ORDONNANCE N° N° RG 22/02568 N° Portalis DBVL-V-B7G-SVUZ Mme [K] [X] épouse [G] c/ Mme [P] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jacquet

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bénédicte JACQUET

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bénédicte JACQUET

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bénédicte JACQUET

Les notifications du recours suspensif du 05 janvier 2026 ont été faites à : - Monsieur [S] [O], le 05 janvier à 17h16 - Maître Jérémy Jacquet, le 05 janvier 2026 à 16h22 - M. le préfet des Alpes

ARRET : contradictoire prononcé à l'audience publique par monsieur JACQUET, président, en présence de Madame KROLAK, greffier, qui ont signé la minute.

RIVA avocat au barreau de LYON Instruction clôturée le 04 Novembre 2005 Audience de plaidoiries du 30 Novembre 2005 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur JACQUET

de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON INTIME Monsieur [H] [M] [Adresse 1] [Localité 4] assisté de Me Laure GERMAIN-PHION de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET

SDFC, exerçant sous l'enseigne "AQUA FITNESS". ... 10000 TROYES COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SELAFA FIDAL avocats

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Charlotte MASQUART, conseillère

SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE CERTIFIÉE CONFORME à la SELARL ALCIAT-JURIS la SCP GERIGNY La SCP JACQUET-LIMONDIN LE : 03

COMPOSITION DE LA COUR, lors du délibéré: - monsieur JACQUET, président, - monsieur ROUX, conseiller, - madame BIOT, conseiller, ARRET : contradictoire prononcé à l'audience publique par monsieur JACQUET