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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique
DCA_23NT01101_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Buffet, présidente-rapporteure ; - les observations de Me Vic, pour la commune de Nantes, et de Me Jauneau, substituant Me Baillon
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7E-L3GC S.A.S. EXPANSION S.A.S. MATRIXc/Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD
6154017a026611138861e286
27 septembre 2021
27 septembre 2021
' Jaugeage des seize cuves neuves : 13 800 euros, suivant le tableau récapitulatif des coûts à engager dressé par l'expert judiciaire [V].
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63660b1fbb0cef7f7427923d
2 novembre 2022
2 novembre 2022
CAPITAL SECURITE copie exécutoire le 2/11/2022 à Me CASTELLOTE Me JANNEAU EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00125_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Philippe Janneau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01727_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
perturbation intentionnelle, capture d'espèces animales protégées et destruction, altération, dégradation de leurs aires de repos ou sites de reproduction dans le cadre du projet de déviation routière entre Jargeau
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 3
6962227ccdc6046d47d42861
8 janvier 2026
8 janvier 2026
3291) du 08 Juillet 2024 DEFENDEUR A L'INCIDENT ET APPELANT Monsieur [J] [N] né le 26 mai 1951 à [Localité 5] de nationalité française domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Philippe Janneau
Source officielleETRANGERS
63c8eecadc5b777c90992ea8
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[O] [C] né le 13 Juin 1989 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de LESQUIN dûment avisé, comparant en personne assisté de Me JANNEAU Philippe, avocat
Source officielleETRANGERS
63cf847ea6687f7c904cba6d
22 janvier 2023
22 janvier 2023
LE PREFET DU NORD et à Maître Philippe JANNEAU le dimanche 22 janvier 2023 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte
Source officielleETRANGERS
6688de14676b73dd81b96d26
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[U] [L] [P] le vendredi 05 juillet 2024 - décision transmise par courriel pour notification à M.LE PREFET DU NORD et à Maître Philippe JANNEAU le vendredi 05 juillet 2024 - décision communiquée au tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2d3
20 décembre 2007
20 décembre 2007
A... avait confié le 16 mai 2002 son véhicule au garage JAUNAY qui avait sous traité l'opération au garage " FUTURAUTO " qui avait remplacé le thermostat du véhicule et réeffectué l'étanchéité du joint
Source officielleETRANGERS
63c8eec9dc5b777c90992e94
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[C] [V] né le 25 Août 2002 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me JANNEAU Philippe, avocat
Source officielleETRANGERS
6875e1dc1a3e620318518276
7 juillet 2025
7 juillet 2025
2003 à [Localité 4] (ESPAGNE) de nationalité espagnole Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence Assisté de Me Philippe JANNEAU
Source officielleETRANGERS
687732fb7032dd17d194bb55
15 juillet 2025
15 juillet 2025
LE PREFET DU NORD et à Maître Philippe JANNEAU le mardi 15 juillet 2025 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie au juge
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61638ef40d12e998c06d9d71
23 novembre 2010
23 novembre 2010
JANNEAU, avocat au barreau des HAUTS DE SEINE SELARL Bénédicte de GAUDRIC, avocats au barreau des HAUTS DE SEINE INTIME Maître Serge [K] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représenté
Source officielleCour d'Appel
6253cb6cbd3db21cbdd8d709
23 novembre 2010
23 novembre 2010
JANNEAU, avocat au barreau des HAUTS DE SEINE SELARL Bénédicte de GAUDRIC, avocats au barreau des HAUTS DE SEINE INTIME Maître Serge X... ... 93161 NOISY LE GRAND CEDEX représenté par la SCP
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
661e14d40f653b0008df2a91
15 avril 2024
15 avril 2024
[C] [D], dans les circonstances ainsi décrites : en effectuant le jaugeage et en descendant de la jauge, le salarié a posé son pied droit entre deux dalles et s'est laissé tomber pour ne pas se coincer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02547_20260209
9 février 2026
9 février 2026
B..., représenté par Me Jadeau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 31 juillet 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 novembre 2024 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleETRANGERS
634a4f4cacdcd6adff75a9b4
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Mars 1999 à [Localité 1] - SYRIE de nationalité Syrienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe JANNEAU
Source officielleETRANGERS
634a4f4cacdcd6adff75a9ba
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Septembre 1992 à [Localité 5] - Tunisie de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant en personne représenté par Me Philippe JANNEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94033
7 juin 2018
7 juin 2018
représenté et assisté de Me Philippe Janneau, avocat au barreau de Douai, constitué aux lieu et place de Me Philippe Tavernier, avocat INTIMÉE SARL Arabesque prise en la personne de son gérant ayant
Source officiellePage 9 sur 15