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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02520_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
La présidente de la 5ème chambre, Elisabeth Jayat La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées Atlantiques en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00163_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
La présidente, Elisabeth Jayat La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01427_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
La présidente de la 5ème chambre, Elisabeth Jayat La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02101_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
La présidente de la 5ème chambre, Elisabeth Jayat La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX04221_20220830
30 août 2022
30 août 2022
La présidente de la 5ème chambre, Elisabeth Jayat La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00984_20230216
16 février 2023
16 février 2023
La présidente, Elisabeth Jayat La République mande et ordonne au préfet de La Réunion, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01321_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
La présidente de chambre, Elisabeth Jayat La République mande et ordonne au préfet de La Réunion en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01322_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
La présidente de chambre, Elisabeth Jayat La République mande et ordonne au préfet de La Réunion en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01323_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
La présidente de chambre, Elisabeth Jayat La République mande et ordonne au préfet de La Réunion en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01324_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
La présidente de chambre, Elisabeth Jayat La République mande et ordonne au préfet de La Réunion en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04324_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
La présidente de la 5ème chambre, Elisabeth Jayat La République mande et ordonne à la ministre de la transition énergétique en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en
Source officielle1ère ch. civile
63d22ab89b3c8605deec2131
25 janvier 2023
25 janvier 2023
2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-19-464 Tribunal de proximité de Bernay du 12 février 2021 APPELANTS : Monsieur [K] [W] [Adresse 4] [Localité 1] représenté et assisté par Me Pierre JALET
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00769_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Délibéré après l'audience du 19 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00879_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 4 juillet 2023 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère. Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01065_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Délibéré après l'audience du 3 décembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, président, M. Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01202_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Délibéré après l'audience du 1er octobre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00625_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Délibéré après l'audience du 17 septembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01332_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Délibéré après l'audience du 24 janvier 2023 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01781_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Délibéré après l'audience du 6 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02149_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 12 septembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, M. Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère.
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