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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 1
6438f35ea942a604f5e93890
13 avril 2023
VILLA CLARA CHIBERTA Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition
Pôle 1 - Chambre 3
63d22a8b9b3c8605deec1fc3
25 janvier 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Pôle 1 - Chambre 1
61628cd5293034a8c342f725
29 octobre 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 29 OCTOBRE 2013 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-MU4I S.A.S. MAISONS MCAc/S.A
66177da2e5d80f0008c2e70c
10 avril 2024
Cependant, la société Maisons MCA y ajoute qu'elle n'a pas été satisfaite de la prestation de l'intimée pour les villas 1 à 3, de sorte qu'elle a sous-traité le lot peintures des villas 4 à 8 à la société
Cour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd93420
6 juillet 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
6253ccdcbd3db21cbdd9188d
26 juin 2014
RG N : 14/ 00562 AFFAIRE : Mme Françoise X... épouse Y...
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15 mars 2006
15/03/2006 NoRG: 05/04909 Décision déférée - 25 Août 2005 - Tribunal de Commerce de MONTAUBAN -05/203/204 Société LM INVESTISSEMENTS représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Jean-Claude X... représenté
6253cc39bd3db21cbdd8f874
1 mars 2012
né le 18 Octobre 1979 à PERPIGNAN (66000) de nationalité Française ... 66000 PERPIGNAN assigné à personne le 14. 10. 2011 Monsieur Jean-Pierre Y...
6253ca78bd3db21cbdd8b1e0
4 juillet 2007
19 Septembre 2006 par le Tribunal de Commerce de TROYES, Monsieur Patrick AA..., exerçant la profession d' ambulancier sous l' enseigne " LES AMBULANCES SANCEENNES ". ... 10800 ST JULIEN LES VILLAS
6253cbf3bd3db21cbdd8eb6f
26 octobre 2011
Prise en la personne de son syndic en exercice, Monsieur Jean-Paul C... Mr C...Jean Paul ... 20090 AJACCIO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de la SCPA M. M.
6253ca7ebd3db21cbdd8b2a7
7 février 2008
Françoise Denis Martine Z... épouse X... C / Pierre A... Bernard B... C...
15e Chambre A
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29 mars 2018
13260 - N° Portalis DBVB-V-B67-5D6H SCA LA FAVORITE C/ Syndicat des Copropriétaires SDC DE L'IMMEUBLE ROSE LAWN Grosse délivrée le : à : Me Xavier PIETRA Me Jean-François
6253c8f2bd3db21cbdd86c62
25 mars 2004
... née le 29 mars 1963 à Strasbourg (67) directrice de programme, demeurant anciennement 1, villa Marie de Médicis 92370 CHAVILLE et actuellement BP 15016 PETION-VILLE HATI représentée par la SCP KEIME
6253ca68bd3db21cbdd8af28
27 mars 2008
ARRÊT N 08 / 00127 DU 27 MARS 2008 SA -exp Me THIBAULT le -exp Me VILLATTE le -exp Cour d'Assises de CHÂTEAUROUX le -exp Fac de Droit -copie dossier copie exécutoire délivrée le à Me VILLATTE
3e Chambre A
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13 septembre 2018
Jean-Baptiste Z... SARL MENUISERIE EBENISTERIE AGENCEMENT J.E.F SARL Z... & GOLDTSIMMER PROJECT Grosse délivrée le : à : Me Françoise N... Me Roselyne O... Me M...
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13 février 2003
Jean-Luc MOIGNARD, Président, M.
6253c93dbd3db21cbdd87b14
29 septembre 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP -DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me GARNIER Notifications LRAR SA CIAT SA AUDEXCOM Me VILLA GROUPAMA
Pôle 1 - Chambre 8
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18 octobre 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription
6253cbc2bd3db21cbdd8e2cd
22 juin 2011
Noël X...et son épouse Madame Carole A..., rejeté les demandes de la SCI ROC E MARE et Monsieur Nicolas François Antoine Y..., condamné solidairement la SCI ROC E MARE et Monsieur Nicolas François Antoine
6253c972bd3db21cbdd885a3
11 mai 2006
agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Villa Notre Dame - 26, Rue Friant - 75014 PARIS représentée par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour
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