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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f063
25 janvier 2012
25 janvier 2012
son représentant légal 128, Boulevard Raspail 75006 PARIS ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Jean Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec13
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d77d
16 février 2011
16 février 2011
: Monsieur Jean Paul Y... ... 20236 OMESSA représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Christian GIOVANNANGELI, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Thomas
Source officielleChambre 1-8
68f081356232792c46835c9a
15 octobre 2025
15 octobre 2025
et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Septembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller, chargé du
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d344
15 janvier 2010
15 janvier 2010
Jean-Paul Y... Michel Y... Philippe Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f364
28 mars 2012
28 mars 2012
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903e2
13 mars 2013
13 mars 2013
X... ... 13008 MARSEILLE représentés et assistés de Me Catherine BELFAYOL BROQUET de la SCP IFL Avocats (avocat au barreau de PARIS, toque : P0042) et Me Jean Paul CUCCHIETTI, avocat à Marseille
Source officielleCour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2c7
22 juin 2011
22 juin 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d900
9 mars 2011
9 mars 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller
Source officielleChambre 1-8
6364ba41e405357f749ea55a
19 octobre 2022
19 octobre 2022
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Paul
Source officielleChambre 1-8
6791e0061c87724b5e69da05
22 janvier 2025
22 janvier 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Paul
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d594
2 février 2011
2 février 2011
Tour d'Albion-Immeuble Kent ... 20000 AJACCIO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP MARIAGGI-BOLELLI, avocats au barreau d'AJACCIO Monsieur Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcf7
27 avril 2011
27 avril 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e62b
14 septembre 2011
14 septembre 2011
défaillant Maître Jean Pierre Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb73
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d767
16 février 2011
16 février 2011
par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Jean Marie G... ... 20200 SAN MARTINO DI LOTA représenté par Me Antoine-Paul
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6537612c974d258318455241
23 octobre 2023
23 octobre 2023
IDEA LOGISTIQUE SUITE à MÉDIATION : Homologation de l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Paul RENAUDIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f057
25 janvier 2012
25 janvier 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Jean Paul X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7aa
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Totale numéro 2010/ 2118 du 22/ 07/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIME : Monsieur Paul Marie X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb4fbd3db21cbdd8d4b6
26 janvier 2011
26 janvier 2011
né le 26 Décembre 1984 à Y...ALLAL (MAROC) Chez Monsieur Omar X... ... 20600 BASTIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Paul Z..., avocat au barreau de
Source officiellePage 9 sur 155
PHELIPPEAU, Jean-Luc, Claude, Paul
22/12/2021
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PHELIPPEAU, Jean-Luc, Claude, Paul
20/02/2019
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DISTRIBUTION CASINO FRANCE, PHELIPPEAU, Jean-Luc, Claude, Paul
Acte SSP en date du 15/03/2018 enregistré au SPFE de Tarbes 1, le 26/03/2018 dossier 2018 06862 ref 2018A00391 - Domicile ancien propriétaire 1 Cours Antoine Guichard 42000 St Etienne - Oppositions dans les 10 jours suivant la parution.
12/04/2018
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PHELIPPEAU, Jean-Luc, Claude, Paul
Numéro et date de l'avis provisoire : 35A le 19/02/2016. ACTE AUTHENTIQUE Domicile ancien propriétaire : 62 avenue Jean Moulin 65260 Pierrefitte Nestalas
31/05/2016
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NUGEL, PHELIPPEAU, Amandine, Muriel, Jean-Luc, Claude, Paul
28/08/2015
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