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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
Michel X... Bernadette Y... épouse Xc/Henri Z
6253c993bd3db21cbdd88ae7
14 novembre 2006
14 novembre 2006
APPELANTS d'une ordonnance de référé rendue le 9 mars 2006 par le juge d'instance de GUÉRET COMPARANT et CONCLUANT par Maître Jean-Pierre GARNERIE, avoué ; Et : - Henri Jean Z..., - Monique B..
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b685
8 septembre 2006
8 septembre 2006
Philippe Z..., aux droits de qui vient Mme Chantal C..., épouse Z..., Jean Z... et Jean B...
Source officielle1re chambre 2e section
628490c8498a54057d103097
17 mai 2022
17 mai 2022
20 Mai 2021 par le Juge des contentieux de la protection de VERSAILLES N° RG : 1120001134 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/05/22 à : Me Laurent BOULA Me Jean-christophe
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5b8
11 juin 2002
11 juin 2002
MINISTÈRE PUBLIC : Mme GARNIER, Substitut Général, à qui la procédure a été régulièrement communiquée.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00384_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c6e
12 décembre 2005
12 décembre 2005
de DOUAI)INTIMÉESMadame Maryline Y... épouse A...née le 09 Juin 1960 à CAMBRAI (59400)demeurant 3 Rue du Berry59700 MARCQ EN BAROEULReprésentée par Maître QUIGNON, avoué à la CourAssistée de Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd8609d
25 avril 2002
25 avril 2002
Jean Marie Y... Me Bernard Corre Mme Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fecf
29 novembre 2012
29 novembre 2012
GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- Selon calendrier de procédure du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a
Source officielle2ème CH - Section 1
66a33c3c02a12a235bae6e66
25 juillet 2024
25 juillet 2024
BAYLAUCQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d85
11 août 2017
11 août 2017
FINANCES PUBLIQUES POLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ORLÉANS OUEST BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE BANQUE CIC OUEST Expéditions le : 11 AOUT 2017 Me Estelle GARNIER
Source officielle2ème Chambre
5fd96e1c728ef45ab04d7200
31 janvier 2020
31 janvier 2020
la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : 31 janvier 2020 à : Me Bruno CRESSARD Me Charlotte GARNIER
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3ed
29 juin 2011
29 juin 2011
représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Jean FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 2114 du 22/ 07/
Source officielleChambre 1-8
62cfb1db548bc59fcf4f0e70
13 juillet 2022
13 juillet 2022
COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re chambre 2e section
63c79be7da31367c908eb8e1
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat
Source officielle1re chambre 2e section
652f79a7b053208318995cc4
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e719
31 octobre 2011
31 octobre 2011
.-19170 L'EGLISE AUX BOIS représenté par Me Jean-pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Nadège POUGET BOUSQUET, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8c9ee
31 juillet 2008
31 juillet 2008
, avocats COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Juin 2008, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Louis THIOLET, Président de Chambre, Président, Jean-Michel
Source officielleChambre 1-8
6719e4da5857dd64cbdaa388
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0b0
1 février 2012
1 février 2012
INTIMES : Madame Marie Jeanne Y...
Source officielle1ère chambre civile A
616398d69c0939beba85f4c2
13 janvier 2011
13 janvier 2011
[O] [C] né le [Date naissance 3] 1927 à [Localité 7] [Adresse 4] - [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Maître Jean-Jacques PLANCHON, avocat
Source officiellePage 9 sur 19