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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6162fa8b687317f24325aedc
25 janvier 2012
25 janvier 2012
PERSONNES AGEES - prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Mme [F] assistée par Me Jean
Source officielleCour d'Appel
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9 mai 2006
9 mai 2006
Y... chez CHAUSSAY - 12 Place Louis Jouvet - 38100 GRENOBLE représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assistée de Me Christine CRIFO, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me MONNIER
Source officielleRétention Administrative
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28 janvier 2026
28 janvier 2026
par Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, substitué par Me LEMAREC Johann, avocat au barreau d'Aix-en-Provence MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d81
4 décembre 2013
4 décembre 2013
BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Jean-Pierre DUFFOUR (SCP DUFFOUR avocats au barreau de PARIS toque : P 470) INTIMEE SA MONTAIGNE
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b071
4 mars 2008
4 mars 2008
KNAUF AQUITAINE), Monsieur Jean Jackie Y...
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00820_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 mars 2022 et le 10 novembre 2023, la SARL A, représentée par Me Moutier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du
Source officielleCh. Sociale -Section B
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17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par courrier du 17 mars 2021, remis en main propre contre décharge, Mme [D] s'est vu notifier sa mise à pied à titre conservatoire.
Source officielleCour d'Appel
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10 mars 2009
10 mars 2009
né le 23 Avril 1961 à MOUTIERS (89520) ...
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
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21 avril 2022
21 avril 2022
[T] [X] 106 rue de la Folie-Méricourt 75011 PARIS Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté par Me Clément BOSSARD, avocat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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28 avril 2023
28 avril 2023
AVRIL 2023 APPELANTE : Société FITNESS BOUTIQUE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Delphine MONNIER
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
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16 octobre 2024
16 octobre 2024
barreau de PARIS, toque: C147 INTIMES Monsieur [N] [A] [Adresse 2] Monsieur [Y] [A] [Adresse 10] Madame [C] [M] [Localité 9] QUEBEC - CANADA représentés et plaidant par Me Céline MOUNY
Source officielleChambre 1-8
6700d6c8836fac7141b7e7c8
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Localité 2] représenté par son syndic en exercice la SARL FOYER CONSEIL IMMOBILIER dont le siège social est [Adresse 6], demeurant [Adresse 1] représentés par Me Muriel MANENT, membre de la SCP MONIER
Source officielleChambre civile 1-2
659e4b41553798000884748b
9 janvier 2024
9 janvier 2024
de la SELARL MONNIER-BORDES, Plaidant, avocat au barreau de GRENOBLE, vestiaire : B84 APPELANTE **************** Madame [X] [D] épouse [K] née le 03 Janvier 1971 à [Localité 5] de nationalité
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01792_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, des mémoires et des pièces, enregistrés les 4, 5 et 6 juillet 2022 ainsi que le 6 janvier 2023, la société La Haute Couture du vin by Jean Guyon, représentée
Source officielle4ème chambre commerciale
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24 avril 2025
24 avril 2025
LEROY MERLIN Copie exécutoire délivrée le 24/04/2025 à : Me Jean-michel VANCRAEYENEST Me Séverine MOULIS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af2b
21 février 2008
21 février 2008
représentée par la SCP AGUIRAUD- NOUVELLET avoués à la Cour assistée de la SCP PIOT- MOUNY- JEANTET- LOYE avocats au barreau de LYON INTIMEE : Compagnie AGF VIE Sa 87, rue de Richelieu 75002
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89dfb
30 novembre 2007
30 novembre 2007
NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT *** APPELANT (S) SARL NOUVELLES EDITIONS LOUBATIERES 10 bis boulevard de l'Europe BP 27 31122 PORTET SUR GARONNE Société en redressement judiciaire représentée par Me Jean-Pierre
Source officielleChambre 1-1
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8 décembre 2020
8 décembre 2020
représenté par Me Michel DRAILLARD de la SELARL DRAILLARD J..., avocat au barreau de GRASSE substitué et plaidant par Me Muriel MANENT de la SCP MONIER MANENT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90810
25 juin 2013
25 juin 2013
à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JUIN 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Gilles ELLEOUET, Président, Monsieur Pierre
Source officielle1ère Chambre
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11 avril 2024
11 avril 2024
GAN ASSURANCES représentée par son représentant légal [Adresse 23] [Localité 18] Représentée par Me Patrick VANMANSART, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Mounir SALHI, avocat plaidant
Source officiellePage 9 sur 14