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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01973_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2024 sous le n° 24NC01973, Mme B..., représentée par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 8 avril 2024 ; 2°) d’annuler les arrêtés
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00209_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 25 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 novembre 2023 en ce qui la concerne
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00866_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
B représenté par Me Jeannot demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 décembre 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2023 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01958_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 24 juillet 2024 sous le n° 24NC01958, Mme A, représentée par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 mai 2024 en
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02603_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
D, représenté par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juillet 2024 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2024 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93139
5 avril 2016
5 avril 2016
.-87350 PANAZOL représenté par Me Michel MARTIN de la SELARL SOLTNER-MARTIN, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Elvina JEANJON, avocat au barreau de LIMOGES Madame Valérie Y... épouse X.
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d94
4 décembre 2013
4 décembre 2013
représenté par Me Elvina JEANJON, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 376 du 14/ 03/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges)
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00771_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mars 2025, Mme A, représentée par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 novembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielleChambre sociale 4-3
6707705781e733ee2698324d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Localité 3] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Plaidant : Me Claire GINISTY MORIN de la SELARL GINISTY MORIN LOISEL JEANNOT
Source officielleCour d'Appel
6253ca77bd3db21cbdd8b1c4
26 juin 2007
26 juin 2007
No 06 / 0385806 / 0417706 / 04130 AFFAIRE : SCP LAUREAU- JEANNEROT commissaire à l'exécution du plan M. Cosme X..., représentant des créanciers S. A.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00427_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bauer, - et les observations de Me Jeannot pour M. et Mme B....
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02926_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6451fb9748616ed0f8cd5100
2 mai 2023
2 mai 2023
20/06311 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RGF6 Association SAINT YVES C/ Mme [S] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc DUMONT Me Laurent JEFFROY
Source officielleRétention Administrative
67f8aaab3b6868ad1f983874
7 août 2024
7 août 2024
l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire jusqu'au 29 aout 2024 inclus ; Vu l'acte d'appel de Me Brigitte JEANNOT
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03395_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Agnel ; - et les observations de Me Gravier, substituant Me Jeannot, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01071_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mosser, - et les observations de Me Jeannot, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02162_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Lusset, - les observations de Me Jeannot, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : M. B... est né le 12 septembre 1994 à Gaza en Palestine.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01414_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
A, représenté par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand-Est,
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd8647c
19 décembre 2002
19 décembre 2002
dénommés SANTO, DOMINGO, BAVANO et CHICO, puis initié une action en contrefaçon à l'encontre de cette dernière devant le Tribunal de Commerce de NANTERRE où sont intervenus volontairement la SCP LAUREAU-JEANNEROT
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02944_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ;
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