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327 résultats pour « Joris MONIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f135

Appel

28 février 2012

28 février 2012

a dit, fin 2008, alors qu'elle était élève de 3ème, " tu as un joli petit pétard " puis qu'il a, le 10 mars 2009, menacée d'indiscrétions sur sa relation avec un élève de l'établissement si elle restituait

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937c6

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

Cette situation nuit particulièrement à. notre compétitivité face à des magasins neufs ayant moins de charges pouvant ainsi resserrer leurs prix et étendre leurs gammes de produits.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921bb

Appel

23 mars 2015

23 mars 2015

conventionnelles applicables à l'entreprise, puisque l'accord du 28 juin 2005 relatif " à la formation professionnelle tout au long de la vie " qui a fait l'objet d'un arrêté d'extension en date du 3 février 2006 (JORF

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1ba8cdc6046d47aff93e

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

barreau de LYON INTIMEE : S.A.S.U. [1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mathilde DELACHAUX de la SELARL OCTOPUS AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Julien JONNIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2abd3db21cbdd8a3f3

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

majorité que celui fondé sur le défaut de mise préalable en concurrence ; qu'il conteste l'annulation de la résolution no 7. 2 car il démontre la réalité de la mise en concurrence, deux entreprises au moins

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00909_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

B a cédé, par acte authentique du 6 décembre 2016, à la société B la maison dont il était le propriétaire sur la commune de Saint-Joire au prix convenu de 120 000 euros.

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CA

Chambre Sociale

650d301f71dfcd8318200c79

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

a) Un trimestre pour une entreprise de moins de onze salariés ; b) Deux trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés ; c) Trois trimestres consécutifs

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CA

Expropriation

660e43130740db0008fa9473

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Le décret du 20 mars 2006, publié au JORF du 22 mars 2006, a déclaré d'utilité publique les travaux de construction de la déviation de la RN7.

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CA

18e Chambre B

5fdd482a8c810bb06ae9df08

Appel

21 septembre 2018

21 septembre 2018

X..., chef d'équipe, pour un travail égal ou de valeur égale, et, à tout le moins sans aucune suggestion différente ou supérieure pour Mmes I... et Mme K.... Il est donc démontré que M.

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CA

Chambre 4-2

6a113b44cdc6046d47a6a826

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

L'Avenant n° 86 du 4 juillet 2018 relatif aux salaires minima a été étendu par arrêté du 8 février 2019 publié au JORF le 14 février 2019.

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CA

5ème chambre sociale PH

6628a178b2cb67000826a573

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

a) Un trimestre pour une entreprise de moins de onze salariés ; b) Deux trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés ; c) Trois trimestres

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CA

1ère Chambre civile

6438f210a942a604f5e932d3

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

- Rejeter toute demande s'agissant d'une restitution par la SELAS Latitudes à la société Immobilier Concept des frais de bornage et à tout le moins limiter cette restitution qui ne saurait excéder la

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CA

Rétention_recoursJLD

679331d031df9338379d2761

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ordonnance N°73 N° RG 25/00077 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JORP Recours c/ déci TJ [Localité 3] 21 janvier 2025 [N] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR

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CA

17e Chambre B

6163121e615c943a65e04376

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

Etendue par arrêté du 29 octobre 2003 JORF du 15 novembre 2003 ), il sera accordé à Mme [G], ayant plus de deux ans d'ancienneté, la somme correspondant à deux mois de salaires qu'elle réclame, soit 3560

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CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf30

Appel

23 mai 2008

23 mai 2008

(Délégué Syndical Ouvrier), régulièrement muni d'un pouvoir Monsieur Jordi C... ... 88110 RAON L'ETAPE Comparant, assisté par Monsieur B...

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CAA

6ème chambre

DCA_21VE02659_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2021, Mme D, représentée par Me Joory, avocat, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant

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CA

Chambre Sociale

6789f23de53fca3659f67368

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

BILFINGER LTM INDUSTRIE [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Julien JONNIER, avocat au barreau

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CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd93783

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

Cette situation nuit particulièrement à. notre compétitivité face à des magasins neufs ayant moins de charges pouvant ainsi resserrer leurs prix et étendre leurs gammes de produits.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd93786

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

Cette situation nuit particulièrement à. notre compétitivité face à des magasins neufs ayant moins de charges pouvant ainsi resserrer leurs prix et étendre leurs gammes de produits.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd93787

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

Cette situation nuit particulièrement à. notre compétitivité face à des magasins neufs ayant moins de charges pouvant ainsi resserrer leurs prix et étendre leurs gammes de produits.

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