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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
69d89142cdc6046d47bbb570
9 avril 2026
APPELANT Monsieur [B] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de Paris, toque : P0157 INTIMÉES SA [1] prise en la personne de son représentant N° SIRET
69d89146cdc6046d47bbb5be
APPELANTE Madame [B] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de Paris, toque : P0157 INTIMÉES SA [1] prise en la personne de son Président N° SIRET
69d89149cdc6046d47bbb615
APPELANT Monsieur [K] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de Paris, toque : P0157 INTIMÉES SA [1] prise en la personne de son Président N° SIRET
69d8914dcdc6046d47bbb663
APPELANT Monsieur [P] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de Paris, toque : P0157 INTIMÉES SA [1] Prise en la personne de son Président N° SIRET
69d89150cdc6046d47bbb67b
APPELANTE Madame [U] [N] [W] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de Paris, toque : P0157 INTIMÉES SA [1] prise en la personne de son Président N° SIRET
Pôle 6 - Chambre 1
6034735d9186506172addf8c
7 décembre 2016
la Cour : Arrêt du 23 Mai 2016 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 14/2512 APPELANT Monsieur [N] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] Représenté par Me Julie
Pôle 2 - Chambre 5
60339b4aa5acb5500b05924c
2 mai 2017
de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/13897 APPELANTES SARL ALASKA GLACIERE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET
2e chambre civile
65b364c91d7564000872dfff
25 janvier 2024
du 10 FEVRIER 2021 et du 08 Mars 2023 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PERPIGNAN N° RG19/000161 APPELANTE : La Société [24], Société immatriculée au RCS de PARIS sous le n° [N° SIREN/SIRET
Pôle 5 - Chambre 10
678f382c06f4e91c5f36c434
20 janvier 2025
Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « société DIANE » [Adresse 5] [Localité 16] N° SIRET : 434 122 511 S.A.S. SFER [Adresse 19] [Localité 18] N° SIRET : 508 979 408 S.C.P.
16e chambre
6438f3a1a942a604f5e939bb
13 avril 2023
sous le n° 317 749 042, et dont le siège social était [Adresse 8] par suite de l'assemblée générale en date du 31 décembre 1999 de la Compagnie Financière de CIC contenant fusion-absorption du CIC N° Siret
603388317c24513b789bcf24
29 mai 2017
déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2014 -Tribunal de Commerce de [Localité 1] - RG n° j2014000450 APPELANTE SASU Parfip FRANCE ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET
1ère Chambre civile
6892e3febf535a2d228f9662
5 août 2025
MAT'ELEVAGE SERVICES prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 329 478 333 [Adresse 16] [Localité 4] représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me
Pôle 5 - Chambre 5
60355636badbf67eea4c8ef2
12 mai 2016
de Commerce de LILLE - RG n° 2013000053 APPELANTES SAS [K] AUTOMOBILES 10 - exerçant sous l'enseigne [K] AUTOMOBILES 10 & [K] NEW CAR 10 ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET
Chambre civile 1-3
6789f234e53fca3659f672e6
16 janvier 2025
LYONNAISE DE BANQUE N° SIRET : 954 507 976 [Adresse 9] [Localité 4] INTIMEE DEFAILLANTE S.A.
CHAMBRE SOCIALE B
6a113969cdc6046d47a68647
22 mai 2026
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 22 MAI 2026 APPELANTES : S.E.L.A.R.L. [1] société d'exercice libéral à responsabilité limitée, inscrite au RCS de LYON sous le numéro [N° SIREN/SIRET
6684eac6a0de54ff609f7cd8
2 juillet 2024
prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 542 110 291 [Adresse 1] [Localité 25] représentées et assistées de Me Christophe SOURON, avocat au barreau de CAEN La S.A.S.
3ème Chambre Commerciale
696747eccdc6046d473b1771
13 janvier 2026
DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, Assesseur : Madame Constance DESMORAT, Conseiller, GREFFIER : Madame Julie
Pôle 4 - Chambre 1
60357ec84bbefea42c243ce4
15 avril 2016
Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/14830 APPELANTE SCI NEWCO PLEIADE prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET
Pôle 1 - Chambre 3
6033eb8f23ee739c73ee0a60
7 mars 2017
légaux [Adresse 21] [Localité 21] N° SIRET 505 382 945 SARL NIKAO agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 22] [Localité 22] N° SIRET 500 468 442 EURL ANDRE PIERRE ET
6035385ad2c8836273fe2f42
31 mai 2016
Tribunal de Commerce de PARIS 04 - RG n° 2013041054 APPELANTE SA CANDIA, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET
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