toque : E0048 INTIMÉE Madame [D] [V] [D] [T] [Adresse 2] [Localité 1] Défaillante Assignation devant le Cour d'Appel de Paris, en date du 19/10/16, déposée à l'Etude d'Huissiers de justice

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sabine LEBLANC, conseillère faisant fonction de présidente Mme Sophie GRALL, conseillère M.

avenue Duquesne 75350 PARIS CEDEX 07 avisé-non comparant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Juin

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller

2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Luc LEBLANC, président chargé du rapport.

Luc LEBLANC, Conseiller, chargé du rapport.

Cet huissier de justice a également constaté que plusieurs tuyaux sont visibles dans une gaine technique éclairée par un puits de lumière, présente dans une cave occupée par M.

Le rapport ayant été fait par Mme Sabine LEBLANC, conseillère faisant fonction de présidente, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller

Instruction clôturée le 13 Mai 2003 Audience publique du 12 Juin 2003 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, DÉBATS en audience publique du 12 JUIN 2003 tenue par Monsieur SANTELLI, Conseiller

En produisant un rapport d'expertise et deux devis de juin 2017, la société 3A, qui n'a réalisé aucune construction à la suite de la délivrance du permis de construire tacite le 13 avril 2017, ne justifie

Un troisième avenant est produit par l'employeur, mais non signé par le salarié, en date du 1er juin 2019, qui prolonge le contrat de remplacement du 1er juin jusqu'au 31 août 2019.

21/01249 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZDO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SIDONIE LEBLANC

Les 10 et 11 juin 2015, la société Foncia Lutece leur a fait délivrer une sommation de délaisser les lieux.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sabine LEBLANC, conseillère faisant fonction de présidente Mme Sophie GRALL, conseillère M.

Par une décision du 5 juin 2024 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris, Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

C, représenté par Me Gateau Leblanc, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 27 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2022 du préfet de la

d'appel du 14 juin 2021 APPELANTE : S.A.S.

Luc LEBLANC, Conseiller, chargé du rapport.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Juin 2017 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/12099