B, représenté en dernier lieu par Me Uzan-Kauffmann, relève appel de ce jugement.

[V] [B] et Mme [R] [H] son épouse ont acquis de la Snc Kaufman & Broad promotion 4, en l'état futur d'achèvement, le lot n°51 au sein de l'ensemble immobilier [Adresse 7], constitué d'un appartement T4

Le groupement conteste avoir accepté toute participation au projet GECINA / KAUFMAN avant la résiliation du contrat.

Souad ... 60700 PONT SAINTE MAXENCE Partie civile, appelante, comparante, assistée de Maître KAUFFMANN Audrey, Avocat au Barreau de BEAUVAIS, RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Par jugement

Michaël Kauffmann, - et les observations de Me Lassort, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Michaël Kauffmann, - et les observations de Me Blaise, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Lefaire, représentant l'APAJH 86. Considérant ce qui suit : 1.

Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Marcel, représentant le GAEC Arberet, pris en la personne de la SELARL Ekip, liquidateur

Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Rouxel, représentant la SNC Cap Nord 5.

Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Nicaise, représentant la société Technique Solaire Invest 9.

DELMOTTE substituant Me Sarah EL HAMMOUTI, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : E0572 à DÉFENDERESSE S.A.S. 2 MINUTES [Adresse 1] [Localité 4] FRANCE Représentée par Me Gautier KAUFMAN

FRANCE, SA SMA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SA MMA IARD, SARL IFECC AQUITAINE, SAS DEKRA INDUSTRIAL, Société XL INSURANCE COMPANY SE, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 7], SARL KAUFMAN

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Mme Pauline Reynaud, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 juin 2023.

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Mme Pauline Reynaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2023.

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Mme Pauline Reynaud, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 décembre 2023.

[K] [R] [Adresse 1] [Localité 3] et Mme [E] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Florian KAUFFMANN, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Maïlis ANDRIEU, avocat au barreau

Michaël Kauffmann, - et les observations de Me Pardoe, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Michaël Kauffmann - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Gendreau, représentant l'association de défense des habitants de Saint-Fraigne et alentours

Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.