CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 février 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 23 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer

Source officielle

Page 9 sur 19

← Précédent Suivant →

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01722_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

C, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02198_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 août 2024, Mme B, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00299_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

C, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102495 du 8 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00046_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00896_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

A..., re résenté ar Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 se tembre 2023 ar lequel la réfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01723_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée 28 juin 2024, Mme C, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 mai 2024 ; 2°) d'enjoindre à la préfète du

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01263_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

D, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 avril 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2025 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer un titre

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01923_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00047_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01401_20230809

Admin. Appel

9 août 2023

D, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 portant transfert aux autorités croates ; 3°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03515_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03520_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

Source officielle

Cour d'Appel

6253c993bd3db21cbdd88ae3

Appel

30 novembre 2006

APPELANTE :CPAMTS LILL0.E2 Rue d'Iéna BP 959895 LILLE CEDEX 9 Représentée par Me AUDEGOND substituant Me DRAGON (avocats au barreau de DOUAI)INTIMEE :Société ISS ABILIS venant aux droits de la Société KLINOS

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC03068_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 6 octobre 2025 ; 2°) d’annuler

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02444_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

Karol par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 28 mars 2024 ; 2°) d'annuler la décision de refus d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes de catégorie B prononcée

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01793_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juin 2021 Mme A, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00998_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mars 2025 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 5 mars 2025 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer un titre

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02105_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

B..., représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 17 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02490_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

C..., représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 juillet 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 23 février 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui

Source officielle