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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
6791de5c93ef93c421386b37
22 janvier 2025
22 janvier 2025
siège [Adresse 4] inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Représentée par Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau de NANCY Avocat plaidant Me Thomas KREMSER
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fe1ff51247aa307a20ab09a
16 décembre 2020
16 décembre 2020
N° SIRET : 494 503 642 représentée par Me Olivier KRESS de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 substituée par Me Lauranne MIGNERAT, avocat au barreau de PARIS,
Source officielle1ère Chambre A
5fdac3c4f377ed55c67c98cf
24 mai 2019
24 mai 2019
ACTIVITES COURRIER INDUSTRIEL [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric GUIZARD de la SCP DELSOL GUIZARD, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Pénélope DELESTRE de la SCP KRAMER
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fdbd933afac90b863e45928
23 janvier 2019
23 janvier 2019
2018 par le Conseiller de la mise en état de COUR D'APPEL DE PARIS RG n° 17/12121 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ SA TSAF OTC [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 450 959 341 représentée par Me Muriel KRAMER-ADLER
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163ca2d76640886b9a72691
17 décembre 2009
17 décembre 2009
] agissant en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assistée de Maître Reid FELDMAN,avocat plaidant pour le cabinet KRAMER
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89465
22 mai 2007
22 mai 2007
Comparante concluante par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, avoué à la Cour et ayant pour avocat Me KRAMER du barreau de SENLIS.
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a76b
8 janvier 2008
8 janvier 2008
KROELL, avocat à la Cour substituant Maitre KREMSER Avocat au Barreau de BRIEY, DEBATS : Sans opposition des Conseils des parties en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile,
Source officielle1ere Chambre Section 1
63c109cdbf9fd47c90a13e38
10 janvier 2023
10 janvier 2023
*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [Y] [E] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Christoph KREMER
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e025
22 mars 2011
22 mars 2011
la personne de son représentant légal appel en date du 12 septembre 2008 no 08/3157 Rue Avogadro BP 49092 57602 FORBACH CEDEX Représentée par Me GIORIA ( avocat au barreau de METZ ) substituant Me KRAEMER
Source officielleChambre Sociale
644cb4e256c9f0d0f8b6f0e5
28 avril 2023
28 avril 2023
[G] témoignent en effet, que si ce salarié a certes retrouvé une activité professionnelle auprès de la SOCIETE NOUVELLE KREMER confortant les attestations produites par l'employeur sur sa volonté de départ
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162887bdafa129e399519b5
21 mai 2013
21 mai 2013
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Avril 2011 par Conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 08/09185 APPELANTE SAS HINOLISARI SUCCESS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Xavier KREMER
Source officielleChambre sociale-2ème sect
635b7200b201587f74be0368
27 octobre 2022
27 octobre 2022
représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Eric SEGAUD substitué par Me NAUDIN de la SELARL FILOR AVOCATS, avocats au barreau de [Localité 4] SELARL KREBS-SUTY
Source officielle1ère Chambre civile
644a11f7656d26d0f8b57c69
26 avril 2023
26 avril 2023
APPELANTE ET Monsieur [H] [W] né le 04 Juin 1975 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Emilie REBOURCET de la SCP FABIGNON,LARDON-GALEOTE,EVEN,KRAMER
Source officielle1ère Chambre
66ab2524ba731fad7dd354fc
31 juillet 2024
31 juillet 2024
auto services de ses demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la SASU Classic auto services aux dépens, avec distraction au profit de Maître Chardon et de Maître Kremser
Source officielle1ère Chambre civile
653b5894502b828318c4e239
26 octobre 2023
26 octobre 2023
agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Emilie REBOURCET de la SCP FABIGNON,LARDON-GALEOTE,EVEN,KRAMER
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fdc31c48fe24a55bb041f69
13 décembre 2018
13 décembre 2018
[Adresse 2] [Localité 7] Représentée et assistée par Me Dominique PENIN du LLP KRAMER LEVIN NAFTALIS & FRANKEL LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J008 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603629fff3ea8c8cfd165248
8 décembre 2015
8 décembre 2015
représentants légaux, [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 assistée de Me Marco PLANKENSTEINER de la SDE KRAMER
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603702370c57ad9d1aa10559
25 juin 2015
25 juin 2015
qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée de Me Julien MARTINET de la SDE KRAMER
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616355d3bf1fa7f870d29fe9
30 juin 2011
30 juin 2011
délibération du Conseil d'Administration de L'IMA du 7 décembre 2009 ayant son siège [Adresse 1] [Adresse 7] représenté par la SCP Michel GUIZARD, avoués à la Cour assisté de Maître Jérémie KREPS
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616372591cf28a447224e002
17 mars 2011
17 mars 2011
siège [Adresse 2] représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-Pierre MATTOUT, avocat au barreau de PARIS, toque : J008, plaidant pour la SCP KRAMER
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