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cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Affaire : [N] [K] C/ URSSAF AQUITAINE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle

Chambre sociale

642fb795cece1704f5747945

Appel

6 avril 2023

d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [C] [G] C/ URSSAF [Localité 2] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle

Chambre sociale

642fb795cece1704f5747947

Appel

6 avril 2023

d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [P] [S] C/ URSSAF AQUITAINE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 8

603442e7f717ce33da0b82eb

Appel

12 janvier 2017

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 JANVIER 2017 (n° 04/2017 , 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

RETENTIONS

697868cbcdc6046d47d6a415

Appel

25 janvier 2026

[S] [C], - rappelé que l'intéressé a l'obligation de quitter le territoire français en application de l'article L742-10 du CESEDA.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24TL02168_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

a fait interdiction de retour sur le sol français pendant une durée de douze mois.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb2dbd3db21cbdd8d06e

Appel

27 janvier 2009

été débattue et plaidée en audience publique, le 02 Décembre 2008, devant Edith O'YL, Président de Chambre (laquelle a fait un rapport oral préalable), Dominique MARGUERY, Conseiller et Annie CAUTRES-LACHAUD

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01011_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

Par un arrêté du 1er décembre 2023, le préfet l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a pris à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux

Source officielle

RETENTIONS

697868d6cdc6046d47d6a4c6

Appel

25 janvier 2026

sans délai assortie d'une interdiction de circulation sur le territoire français pendant trois ans a été notifié à M.

Source officielle

Chambre commerciale 3-1

67ee176251255e24994fc389

Appel

2 avril 2025

RG : 2023F01914 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marc BRESDIN Me Guillaume NICOLAS TAE NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle

Chambre sociale

62c7cae5cb8dca058e3e7e98

Appel

7 juillet 2022

Affaire : [F] [V], Syndicat [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTES-PYRENEES Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle

Chambre sociale

626b817ed1fb03057d9a5202

Appel

28 avril 2022

travail Affaire : [W] [F] C/ Société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle

Chambre sociale

63b7cdb86b63637c907b7ccb

Appel

5 janvier 2023

DETECTION ANALYSE SECURITE - MAINTENANCE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition

Source officielle

Chambre sociale

62e3791cf18708e2e904b066

Appel

28 juillet 2022

d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [D] [K], Association [4] C/ [5] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle

Chambre sociale

6690c75b0d808eb34e45568a

Appel

11 juillet 2024

MESSAGERIE DE L'ATLANTIQUE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de

Source officielle

Chambre sociale

65aa2bc6a34ad10008581ca7

Appel

18 janvier 2024

ALKION TERMINAL [Localité 4] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 9

5fd9bed6a735f3b5496a70b3

Appel

28 novembre 2019

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2019 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

1ère Chambre A

5fdd6be5c6a8d515c341cf57

Appel

13 septembre 2018

. : * le 13 janvier 1987, un appartement de type 3 situé [...], évalué au jour de la donation à la somme de 250 000 francs ; *le 29 juin 1990, une propriété agricole située à Canac près de Lacaune

Source officielle

Chambre sociale

62cfb25d548bc59fcf4f1132

Appel

13 juillet 2022

économique de la rupture du contrat de travail Affaire : SA GAN PREVOYANCE C/ [H] [X] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle

Chambre sociale

6708c051445a086e2bcee06d

Appel

10 octobre 2024

PISCINES ROCHE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Source officielle

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