CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
6572c245aab841831820b8c2
4 novembre 2023
PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LEMOINE
6572c24caab841831820b8ca
PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LEMOINE
Cour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf67
16 février 2009
LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Paule MANAUTEMichel TREILLES Reçu notification de la présente par remise d'une copie ce jour 16 Février 2009 Monsieur Moussa Cheikh Lou X...
Chambre civile 1-2
670a118df178dc2492b0fd1c
8 octobre 2024
légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Séverine CEPRIKA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire: 110 Représentant : Me Laurence LEMOINE
6253cac1bd3db21cbdd8bf7f
27 juin 2008
A compter du 6 décembre 1976 ou 1977, le cabinet d'expertise BEAUMONT, devenue la SAS BEAUMONT LECOLIER EXPERTISES, a embauché Claudine X... en qualité de secrétaire.
4e chambre 2e section
64a9002f03029105dbedc488
5 juillet 2023
déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Novembre 2022 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : 2 N° RG : 21/06909 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
3e chambre civile
6a2260e1cdc6046d4738e8c9
4 juin 2026
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRÊT DU 04 JUIN 2026 N° RG 26/02501 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBXJ Arrêt rectificatif Décision déférée
3ème Chambre Commerciale
62c91ad0f3eafe9fcf07600f
8 juillet 2022
LE CHENE SAUVE Copie exécutoire délivrée le : à : Me BARTHE ME MOULIERE Copie délivrée le : à : Me MARGOTTIN Me [Y] Me [B] Mme [B] EARL
5ème Chambre
63bfb38f5e2fbe7c90043a3f
11 janvier 2023
GRAND OUEST SAS CBP SOLUTIONS SA BPCE PREVOYANCE SA BPCE VIE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie
Chambre des Baux Ruraux
5fca5723d498051f26f4399a
19 novembre 2020
[K] [E] GAEC [Adresse 5] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEMONNIER
6253c89dbd3db21cbdd85c3c
26 décembre 2001
COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré Monsieur LEMONDE, Président Monsieur ROUSSEAU, Conseiller Monsieur WEBER, Conseiller lors du prononcé de l'arrêt Monsieur LEMONDE, Président Monsieur
6253c8c1bd3db21cbdd862bc
27 mars 2002
LEMONDE , Président M. ROUSSEAU , Conseiller M. WEBER, Conseiller et lors du prononcé de l'arrêt M. LEMONDE , Président M. ROUSSEAU , Conseiller M.
6253cb7dbd3db21cbdd8d9f4
23 mars 2011
Sur appel d'un(e) Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE rendu(e) le 24 Février 2010 Section : Activités diverses No RG : 09/01362 ORDONNANCE Notifiée le : Copie Copie
4ème chambre commerciale
6260f9316d9e13277d6e388c
20 avril 2022
OBJECTIF TRAINING [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Christèle CLABEAUT de la SCP LEMOINE CLABEAUT, avocat au barreau de NIMES APPELANT S.A.S.
3e chambre
603316a6f5991a886ff23d6e
28 septembre 2017
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Août 2015 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° RG : 11/07212 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
16e chambre
6033d3cb118022859f16dfd9
23 mars 2017
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juin 2015 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 13/06614 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
1re chambre 1re section
615e0df1c25a97f0381f509a
12 mars 2015
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Septembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 10/04190 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
2ème Chambre
62bfe0e2413a8b69b32bf2f7
1 juillet 2022
N°102 N° RG 19/07276 N° Portalis DBVL-V-B7D-QHGH SARL SOFRA C/ SAS ACTION LOGEMENT SERVICES Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction Copie
Chambre du Surendettement
67ecc5da955548e0aba49002
1 avril 2025
[K] [L] SGC [Localité 11] [7] SGC [Localité 2] SIP [Localité 2] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le
660cf26c7c1ccb0008628f4b
2 avril 2024
EARL DU MARONNIER Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [V] [M] - Me Fabien BARTHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Page 9 sur 60