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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02764_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Labrosse La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd9124e
13 mars 2014
13 mars 2014
A demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrrestres à moteur Grosse délivrée à Me LABROUSSE, avocat Le TREIZE MARS DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont
Source officielleCour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92ce3
11 janvier 2016
11 janvier 2016
demande relative à la liquidation du régime matrimonial Grosse délivrée à Me LABROUSSE et Me LAMAGAT, avocat Le ONZE JANVIER DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit
Source officielle4ème Chambre Section 3
63d4cd4092a57405de3318f7
27 janvier 2023
27 janvier 2023
TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [H] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Pauline LABRO
Source officielleCour d'Appel
NTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Consorts Xc/Anne Marie Y
6253ccdcbd3db21cbdd91851
24 juin 2014
24 juin 2014
tribunal d'instance de TULLE le 21 juin 2013, Non comparant ni représentés, E T : 1o- Madame ANNE MARIE Y... ... 19800 SARRAN Intimée, Représentée par Maître HARMAND, Avocat substituant Maître LABROUSSE
Source officielleCour d'Appel
E LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 05 Juin 2018 BANQUE TARNEAUDc/Monsieur Stéphan X
6253cda6bd3db21cbdd94040
5 juin 2018
5 juin 2018
Défendeur au référé, Représenté par Maître Eric BRECY-TEYSSANDIER , avocat au barreau de LIMOGES, substituant Maître Michel LABROUSSE , avocat au barreau de TULLE, * * * FAITS ET PROCÉDURE Un jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00638_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2023, Mme A, représentée par Me Labrousse, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance en tant qu'elle
Source officielleRétention_recoursJLD
62736aa1a58162057dac6770
3 mai 2022
3 mai 2022
interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [P] [Y] [M] [I], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me François LARROUS-CARRERAS
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bd3
30 octobre 2014
30 octobre 2014
C/ SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT ES-QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE DE LA SARL CGS, SARL CGS JCS/ MCM DEMANDE EN GARANTIE DE VICES CACHES Grosse délivrée à Me LABROUSSE, avocat COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c21
4 novembre 2014
4 novembre 2014
.-19200 USSEL représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE/ USSEL Madame Mireille Paulette X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd9214b
12 mars 2015
12 mars 2015
inscrite au RCS de LYON sous le no 328 565 270, dont le siège social est situé 333, Cours du Troisième Millénaire à SAINT-PRIEST (69791)., SA GROUPE SOFEMO DB-iB prêt Grosse délivrée à Maître LABROUSSE
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921eb
30 mars 2015
30 mars 2015
divorce Grosse délivrée Me LABROUSSE et Me DESBLE, avocats Le trente Mars deux mille quinze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition
Source officielleRétentions
63b91acbb63d827c909cac91
6 janvier 2023
6 janvier 2023
ALGERIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Emilie PASCAL LABROT
Source officielleRétentions
62f34a3782b27805d4d3c0d3
9 août 2022
9 août 2022
ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 6] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Emilie PASCAL LABROT
Source officielleRétentions
66274ef6c1c6ed00087b3d39
22 avril 2024
22 avril 2024
(INDE) de nationalité Indienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Emilie PASCAL LABROT
Source officielleRétentions
65b20dabc4cf860008dff4f1
24 janvier 2024
24 janvier 2024
alias [F] [D] né le 17 avril 2002 retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Emilie PASCAL LABROT
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd9032b
4 mars 2013
4 mars 2013
COMPARANTE-assistée de Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 5995 du 15/ 11/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90826
27 juin 2013
27 juin 2013
Compagnie d'assurances CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC-GROUPAMA D'OC dont le siège social est 14, rue Vidailhan-BP 93105-31131 BALMA représentée par Me Michel LABROUSSE de la
Source officielleCour d'Appel
6253cca2bd3db21cbdd90c46
28 octobre 2013
28 octobre 2013
représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 19 SEPTEMBRE 2012 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE ET : Monsieur Pascal Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ef4
21 octobre 2013
21 octobre 2013
-POISSAC-19330 CHAMEYRAT représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 12/ 7535 du 14/ 03/ 2013 accordée par le bureau
Source officiellePage 9 sur 34