Date naissance 3] 1965 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] représentée et plaidant par Me Olivier PEISSE de la SCP GRELLIER PEISSE RAVAZ, avocats au barreau de TOULON, substitué par Me Justine RIGAL

Présidente de chambre, chargée du rapport Mme DERYCKERE, Conseillère, Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère et de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 07 SEPTEMBRE 2012 Greffier : lors des débats, Mme RIBAL

représentée par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Henri-Charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur Oreste X...

demeurant [Adresse 17] représenté par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean Philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Benoît LAMBERT

Il ajoute que c'est avant tout le défaut d'étanchéité de la rigole qui est la cause des infiltrations, raison pour laquelle l'expert a préconisé la réalisation de travaux que les vendeurs se sont bien

au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE substituée par Me Sandrine GATHERON, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Janvier 2026 Présidée par Etienne RIGAL

Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Margerie FARRE-MALAVAL de la SELARL FARRE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Juin 2023 Présidée par Etienne RIGAL

1] [Localité 4] représentée par Me Laurence JUNOD-FANGET de la SELARL ALYSTREE AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Mai 2023 Présidée par Etienne RIGAL

Localité 5] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Charles CROZE de la SELARL AVOCANCE, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Avril 2023 Présidée par Etienne RIGAL

la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat postulant du barreau de LYO et Me PILONEL, avocat plaidant du barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Avril 2023 Présidée par Etienne RIGAL

Comme en première instance, seuls la SCP [M]-Baum-Lambert et Monsieur [A] [M] ont constitué avocat devant la cour.

contrat de réservation du lot no40 en prétendant fallacieusement y avoir déjà procédé contrairement à la réalité ; - que le 3 janvier 2002 le gérant de L'EURL LE WEST INDIES a attesté que " la SARL RIVAL

9] [Localité 8] Mme [A] [Y] ès qualités de liquidateur de SALEILLES CARRELAGE [Adresse 1] [Localité 8] Compagnie d'assurance MMA IARD [Adresse 3] [Localité 10] Représentant : Me Valérie LAMBERT

Greffier : Mme RIBAL, ARRÊT : prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

[J] [B] Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Gabriel RIGAL CPAM DE L'ESSONNE EXPÉDITION à : SAS [8] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social

DISTRIBUTION C/ CPAM DU VAR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Gabriel RIGAL

du versant sud de la Montagne Noire avec des sites classés monuments historiques ou au patrimoine mondial de l'UNESCO (menhir de Picarel ; remparts, tours et château de la cité perchée de Saissac ; Rigole