par le proviseur du Lycée Français International de Pékin Charles de Gaulle à sa demande de communication d'une copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le rapport original, en langue

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, la communauté d'agglomération du sud (CASUD), représentée par la SELARL Landot et Associés, agissant par Me Landot, demande à

Le Procureur Général ; VU l'avis d'audience délivré le 27 avril 2026 à [Z] [D], interprète en langue pachto, interprête ayant prêté serment ; Après avoir entendu M.

Ces informations lui sont communiquées dans une langue qu'il comprend.

Amandine RUIZ, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 24 septembre 2025 à 15h30, assisté de C.MESNIL, greffière placée avons entendu : avec le concours de [Y] [M], interprète en langue

Du 07 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 10h25 Par mise à disposition au greffe, Nous, Juliette LANÇON

JANVIER 2024 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE à 09 H 46 Par mise à disposition au greffe, Nous, Juliette LANÇON

Représentée par Me Alexis SOBOL, avocat au barreau de PARIS APPELANTE Monsieur [O] [R] Pris tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal d' [W] [R] (née le [Date naissance 3]), Lancessouries

été régulièrement entendu ; il conclut à : - la nullité de la procédure pénale en raison de l'absence d'avis à parquet de la garde à vue de l'intéressé; - l'absence d'assistance d'un interprète en langue

Par ailleurs, le 3e alinéa du III de l'article préliminaire du code de procédure pénale dispose que si la personne suspectée ou poursuivie ne comprend pas la langue française, elle a droit, dans une langue

[F] qui se dit italien né à [Localité 2] dans toutes les instances qui l'intéressent mais qui ne demande que l'assistance d'un intéreprète en langue russe.

A a été occasionnée par un tir de lanceur de balle de défense.

Jugement rendu(e) le 16 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 09/01571 Copies exécutoires délivrées à : Me Frédéric LANDON

entreprise, en toutes ses dispositions, tant sur le rejet des moyens d'irrégularité que sur le fond, Et, y ajoutant, Rejetons les moyens d'irrégularité soulevés devant la présente juridiction Laissons

- N° Portalis DBV3-V-B7H-VYNS Du 03 AVRIL 2023 ORDONNANCE LE TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Juliette LANCON

Du 22 AVRIL 2024 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE à Par mise à disposition au greffe, Nous, Juliette LANÇON

responsabilité sans faute de l'Etat sur le fondement des dispositions de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure ; - à titre subsidiaire, la responsabilité de l'Etat pour l'usage d'un lanceur

le 05 Août 1961 à GOURDON (46), demeurant Champ de Muzat - 46200 LACHAPELLE AUZAC représentés par la SCP ARSENE-HENRY & LANCON, avoués à la Cour, assistés de Maître FAUGERE avocat au Barreau de CAHORS