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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02374_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 22 janvier 2024, la commune de Mont, représentée par Me Larrouy-Castera, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme B... d’une somme de 3 000 euros en
Source officielleContestations avocats
6711faf77603bf88a1884b77
17 octobre 2024
17 octobre 2024
d'avocat Rendue le dix sept octobre deux mille vingt quatre Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt six septembre deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND
Source officielleChambre civile
67ef6e1947c7caf29d4c4f15
3 avril 2025
3 avril 2025
de la SCP D'AVOCATS MICHEL LABROUSSE - CELINE REGY - FRANCOIS ARMA ND & ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE Monsieur [O] [W] né le 26 Septembre 1970 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] représenté
Source officielleChambre civile
6348ff8f63d497adffda4067
12 octobre 2022
12 octobre 2022
CORREZE DECORATION MCS/MLL demande en dommages-interêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Grosse délivrée Me LABROUSSE, Me
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd92351
10 novembre 2014
10 novembre 2014
représentée par Me Marie Jeanne MOUDOULAUD, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Corinne DHAEZE-LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES DEMANDERESSE à la rectification d'erreur portant sur un
Source officielleRéférés Premier Président
6309b40ea521cdc5630b7aa8
25 août 2022
25 août 2022
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RECTIFICATIVE Rendue publiquement le vingt cinq août deux mille vingt deux par Mme Estelle LAFOND
Source officielleChambre 1-9
6364badbe405357f749ea7a8
18 octobre 2022
18 octobre 2022
PAIERIE DEPARTEMENTALE ALPES - MARITIMES Etablissement Public SIP [Localité 16] PAILLON Société [13] Société [12] CHEZ [11] Copie exécutoire délivrée le : 18/10/2022 à : Me Jérôme LACROUTS
Source officielle11e Chambre A
60356415ca9c208bb307a81c
3 mai 2016
3 mai 2016
N° 2016/ 247 Rôle N° 15/04015 [B] [S] C/ EURL SUD AUTO SASU AUTO BILAN FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Olivier DANJOU Me Jérôme LACROUTS
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8daf5
4 avril 2011
4 avril 2011
.-23100 LA COURTINE représentée par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de CORREZE Monsieur Joël Frédéric Y...
Source officielleChambre sociale
68df5d724a4e15bf2fe4fa34
2 octobre 2025
2 octobre 2025
BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES GV Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Grosse délivrée à Me Michel LABROUSSE, Me Mélanie COUSIN, 02-10-2025
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163de1ae9a173d6d859cbff
2 juin 2010
2 juin 2010
, avocat au barreau de Paris, toque P 362 plaidant pour la société d'avocats HOLLIER - LAROUSSE & ASSOCIÉS La SOCIETE MASAI Prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9c4
3 juillet 2008
3 juillet 2008
ont travaillé ensemble plus de 3 ans, la société DPC n'a cependant pas exigé le respect de ce préavis, puisqu'elle n'a pas invité madame X... à composer le 3 juin 1998 le stand relatif aux ouvrages LAROUSSE
Source officielleContestations avocats
67932fd49097fd849ae8ab08
23 janvier 2025
23 janvier 2025
d'avocat Rendue le vingt trois janvier deux mille vingt cinq Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le dix neuf décembre deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND
Source officielleChambre 3-3
5fd9d90468d23014808733d1
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Portalis DBVB-V-B7D-BDWTG SAS JOHNSON HEALTH TECH FRANCE C/ [G] [M] [Y] [H] SARL COSDYM SAS RECOGEST TOURS Copie exécutoire délivrée le : à : Me TOLLINCHI Me LADOUCE
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
64a6607bbbd03a05db965330
5 juillet 2023
5 juillet 2023
de la SELEURL MARIANNE LABORDE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1327 S.A.
Source officielleChambre des Etrangers
6350e52342150aadff23dd66
19 octobre 2022
19 octobre 2022
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-Maritime, - à Me Marie-Pierre LARROUSSE
Source officielleChambre des Etrangers
69ef1744cdc6046d47af8bf0
22 avril 2026
22 avril 2026
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au PREFET DE LA SEINE MARITIME, - à Me Marie-pierre LARROUSSE
Source officielleChambre des Etrangers
69ef1747cdc6046d47af8c3d
22 avril 2026
22 avril 2026
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressée, - au PREFET DU NORD, - à Me Marie-Pierre LARROUSSE
Source officielleChambre des Etrangers
653ca6ce83c9498318209ea8
27 octobre 2023
27 octobre 2023
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressée, - au Préfet du Pas-de-Calais, - à Mme Marie-pierre LARROUSSE
Source officielleChambre des Etrangers
687b268b30e6dd8e1529bd93
18 juillet 2025
18 juillet 2025
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Marie-pierre LARROUSSE
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