, avocat au barreau de PARIS, toque : E1971 Madame [X] [P], représentée par Me Aude LACROIX, avocat au barreau de PARIS, toque : E1971 Madame [G] [P], représentée par Me Aude LACROIX, avocat au barreau

Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M LACROIX-ANDRIVET, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

ORDONNANCE Contradictoire, Prononcé(e) en audience publique le 05 Mars 2008 par Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président.

Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

de l'AARPI LAUNOIS-ROCA Me Priscilla HAMOU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX *

FREDIERE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE * * * * * * Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 20 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 07 Février 2011 Audience présidée par Marie LACROIX

Date de clôture de l'instruction : 14 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 20 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 07 Mars 2011 Audience présidée par Marie LACROIX

devant le président du tribunal de commerce d'Evry afin, à titre principal, de l'obliger à reprendre sous astreinte les invendus des opérations vignettes 2017/janvier 2018 terminées ( opérations « Lacroix

Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

représenté par Me Marie-Christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocat au barreau de LIMOGES, Me Elisabeth DESFARGES-LACROIX, avocat au barreau de LIMOGES SCOP LE TRAVAIL ...

B, représenté par Me Launois, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du 26 juin 2023 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mai

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 mars 2023, Mme B, représentée par Me Launois, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206933 du 24 novembre 2022 du tribunal administratif

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile, * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 04 Juillet 2022, devant : Monsieur LAUNOIS

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile, * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 21 Mars 2022, devant : Monsieur LAUNOIS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Roland VIGNES, Président de chambre, Gérard LAUNOY, Conseiller, Marie-Aleth TRAPET, Conseiller, GREFFIER

B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la délibération du 18 mai 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Crépy-en-Laonnois a décidé de lancer la procédure de désaffectation

rendu le 25 Octobre 2024 par le Tribunal de proximité de Courbevoie N° Chambre : N° Section : N° RG : 24/000494 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 05/05/2026 à : Me Marion LANOIR